Toronto, ON – L’Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale et son vice-président général canadien, Dave Ritchie, ont aujourd’hui introduit une requête contre Air Canada devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
Dans sa requête, le syndicat allègue qu’Air Canada a enfreint la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada en ne maintenant pas ses centres opérationnels et ses centres de révision générale en place à Winnipeg, Montréal et Mississauga. De plus, le syndicat prétend qu’aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, Air Canada ne respecte pas ses clauses de prorogation parce qu’elle ne maintient pas ses centres opérationnels et ses centres de révision générale en place dans ces villes.
À compter du 14 juillet 2011, Air Canada ne fera plus effectuer des travaux d’entretien et de révision générale à ces trois centres par ses employés membres de l’AIMTA. Ces centres de révision générale seront alors exploités par Aveos Fleet Incorporated et feront travailler des employés d’Aveos plutôt que d’Air Canada.
Dans sa requête, le syndicat demande au tribunal de rendre un jugement déclaratoire selon lequel la loi a été enfreinte et d’ordonner à la société de s’y conformer, au titre de l’article 247 de la LCSA.
L’AIMTA est le plus important syndicat représentant des employés d’Air Canada (plus de 12 200 au total) et M. Ritchie est actionnaire du transporteur aérien.
Dans sa requête, le syndicat allègue qu’Air Canada a enfreint la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada en ne maintenant pas ses centres opérationnels et ses centres de révision générale en place à Winnipeg, Montréal et Mississauga. De plus, le syndicat prétend qu’aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, Air Canada ne respecte pas ses clauses de prorogation parce qu’elle ne maintient pas ses centres opérationnels et ses centres de révision générale en place dans ces villes.
À compter du 14 juillet 2011, Air Canada ne fera plus effectuer des travaux d’entretien et de révision générale à ces trois centres par ses employés membres de l’AIMTA. Ces centres de révision générale seront alors exploités par Aveos Fleet Incorporated et feront travailler des employés d’Aveos plutôt que d’Air Canada.
Dans sa requête, le syndicat demande au tribunal de rendre un jugement déclaratoire selon lequel la loi a été enfreinte et d’ordonner à la société de s’y conformer, au titre de l’article 247 de la LCSA.
L’AIMTA est le plus important syndicat représentant des employés d’Air Canada (plus de 12 200 au total) et M. Ritchie est actionnaire du transporteur aérien.
