Le Québec est la première province à annoncer les modalités d’un programme de régimes de pension agréés collectifs (RPAC), le régime d’épargne volontaire que le gouvernement fédéral vante comme la solution à la crise grandissante des revenus de retraite qui secoue notre pays.
Dans son budget 2012 déposé le 20 mars, le gouvernement du Québec annonce les règles applicables aux régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2013.
Tous les employeurs du Québec qui ont cinq employés ou plus, dont au moins un compte un minimum d’une année de service sans interruption, et qui n’offrent pas déjà un régime d’épargne-retraite par prélèvements à la source (par exemple, un REER collectif) devront, à compter du 1er janvier 2015, opter pour un RVER (essentiellement, un régime d’épargne-retraite similaire à un REER) proposé par une institution financière et l’offrir à leurs employés. Il appert que les employeurs qui offrent déjà un régime de retraite agréé non contributif seront également tenus d’offrir un RVER.
L’employeur n’est pas tenu de contribuer au RVER, mais il doit établir le taux de cotisation des employés. Chaque employé a la possibilité de se soustraire du RVER dans les 60 jours suivant son adhésion ou ultérieurement.
L’employé a la liberté de choisir et de modifier lui-même son taux de cotisation au RVER (tout en respectant les limites fiscales applicables aux contributions à un régime de pension ou un REER). Cependant, si aucun choix n’est fait, les taux de cotisation d’employé par défaut seront fixés à 2 % du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, à 3 % du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 et à 4 % à compter du 1er janvier 2017.
À l’instar des cotisations à un REER, les cotisations à un RVER seront déductibles du revenu imposable et s’accumuleront à l’abri de l’impôt jusqu’au moment du retrait.
Jusqu’à six options de placement peuvent être proposées aux participants. L’option par défaut est un modèle « cycle de vie », selon lequel la politique de placement varie en fonction de l’âge du participant.
Les contributions du participant ne sont pas immobilisées et peuvent être retirées à tout moment (elles s’ajoutent dès lors au revenu imposable du participant). Quant aux contributions de l’employeur, elles ne peuvent être retirées avant que le participant n’atteigne l’âge de 55 ans.
On vante les RVER et autres RPAC comme une solution simple et économique au manque à gagner grandissant dans l’épargne-retraite. Malheureusement, ces régimes ajoutent peu à ce qui est déjà offert dans le marché des REER, lequel s’est déjà prouvé totalement inadéquat. Les RVER et RPAC sont sensés coûter moins cher en frais d’investissement que les REER, mais il est difficile de comprendre pourquoi les mêmes institutions financières qui récoltent d’énormes profits en gonflant les frais d’investissement qu’elles perçoivent de leurs clients accepteraient de réduire ces frais au bénéfice de leurs clients qui opteraient pour un RVER.
Les RVER et l’ensemble des RPAC proposés ne constituent qu’une tentative de l’industrie des services financiers et d’un gouvernement qui lui est favorable de protéger ses marchés lucratifs de la véritable solution à nos problèmes de revenus de retraite, soit une importante bonification de nos régimes publics : la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, le Régime de rentes du Québec et le Régime de pensions du Canada. Ces régimes publics peuvent assurer une couverture et un rapport coût-efficacité qu’aucun régime privé ne peut égaler.
