Toronto, ON – La saga de la fermeture d’Aveos entame un nouveau chapitre : le Manitoba se joint au Québec et accuse officiellement Air Canada de ne pas respecter la loi de 1988 qui l’oblige à maintenir des centres d’entretien et de révision d’aéronefs à Montréal, Winnipeg et Toronto.
Fort d’une décision de la Cour supérieure du Québec rendue le 24 septembre 2012, le Manitoba a maintenant le statut d’intervenant dans cette cause qui sera entendue pendant sept jours à partir du 19 novembre prochain.
« Il s’agit d’un revirement considérable », affirme le vice-président général canadien de l’AIM, Dave Ritchie. L’AIM représente plus de 1700 travailleurs jadis à l’emploi de la compagnie spécialisée dans la révision générale d’aéronefs.
Essentiellement, le ministère de la Justice du Québec a allégué que le transporteur a manqué à son devoir puisque la loi de 1988 qui a permis au gouvernement fédéral de le privatiser prévoyait des centres d’entretien un peu partout au pays. Il a demandé au juge de forcer Air Canada à exécuter ou à faire exécuter le travail que faisait Aveos jusqu’à sa fermeture.
Toutefois, depuis 1988, Air Canada s’est départie de sa division qui a éventuellement pris la forme d’une société privée appelée Aveos.
Le Manitoba a demandé à pouvoir intervenir devant la Cour supérieure, ce à quoi Air Canada s’est opposée. Dans sa décision, le juge Martin Castonguay a été extrêmement clair. « Rappelons que Winnipeg, ville du Manitoba, est expressément nommée à l’article 6 de la loi fédérale. Cet article est au cœur du débat », a-t-il écrit dans un jugement de sept pages. Du même souffle, il a refusé la demande d’Air Canada de renvoyer la cause devant la Cour fédérale.
« Le champ de compétence de l’autorité fédérale en matière d’aéronautique vise à réglementer et uniformiser tout ce qui touche le transport aérien, a écrit le juge Castonguay. Chercher à importer le concept de transport aérien dans une loi dont le but est la privatisation d’Air Canada ne tient tout simplement pas la route. »
Il a ajouté que la Cour supérieure a compétence dans le dossier, que le débat est déjà « bien engagé » et que la cause sera entendue sous peu.
« Maintenant que la province du Manitoba s’allie au Québec, cette bataille est loin d’être terminée », a déclaré M. Ritchie.
Renseignements :
Dave Ritchie, vice-président général canadien de l’AIM
416 386-1789, poste 6323
Bill Trbovich, directeur des communications de l’AIM
416 386-1789, poste 6331 ou 416 735-9765