Santé et sécurité de la main-d’œuvre canadienne
Tous les Canadiens et Canadiennes ont le droit de travailler dans un milieu sain et sécuritaire, mais pourtant, des blessures et des maladies liées au travail entraînent chaque année le décès de près de 1 000 personnes dans les entreprises et organisations relevant de la compétence fédérale ou provinciale.
Le but de la Partie II du Code canadien du travail consiste à prévenir les maladies et les accidents liés au travail dans les entreprises et organisations relevant de la compétence fédérale ou provinciale. En même temps, les employeurs et les employés et employées ont toutefois des rôles clés à jouer pour atteindre cet objectif.
La section du site Web Canada.ca portant sur le Programme du travail comporte des renseignements sur les points suivants :
- Prévention – comment vous protéger, quoi faire en cas d’accident et substances dangereuses;
- Employés – droits, devoirs et le processus de résolution des plaintes;
- Employeurs – responsabilités, supervision et formation, et comités de la santé et sécurité;
- Politique de conformité – mesures visant à s’assurer que les employeurs et les employés remplissent leurs obligations, le rôle des agents et agentes de santé et sécurité, le processus d’appels et l’interprétation des politiques et des Directives du Programme des opérations;
- Comités et représentants et représentantes de la Santé et Sécurité – le rôle de la santé au travail
- Bulletin Liaison – un bulletin d’information spécial fournissant des renseignements sur des sujets comme les modifications apportées aux règlements sur la santé et la sécurité au travail.
Savez-vous déjà de quel règlement ou de quelle publication ou loi vous avez besoin?
Consultez les publications portant sur la Santé et Sécurité.
Consultez les liste de lois et règlements relatifs à la Partie II du Code canadien du travail.
Consultez les Interprétations, Politiques et Lignes directrices (IPLD)
Liens canadiens en matière de Santé et Sécurité :
Santé et sécurité au travail (SST) – gouvernements provinciaux et territoriaux
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST)
Ressource du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail : Bulletin d’information électronique https://www.cchst.ca/newsletters/hsreport/issues/2009/03/ezine.html
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Site Web national du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Association canadienne de normalisation : www.CSA.CA
Liens provinciaux et territoriaux sur la santé et la sécurité
| Alberta Alberta Department of Human Resources and Employment |
Ontario • Ontario Ministry of Labour • Occupational Health Clinics for Ontario Workers • Workplace Safety and Insurance Board • Office of the Worker Advisor |
| British Columbia Workers’ Compensation Board of British Columbia |
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| Manitoba Manitoba Labour and Immigration |
Prince Edward Island Workers’ Compensation Board |
| New Brunswick Workplace Health, Safety and Compensation Commission |
Quebec Commission de la sante st de la securite du travail du Quebec |
| Newfoundland and Labrador Occupational Health and Safety Department |
Saskatchewan Saskatchewan Department of Labour |
| Northwest Territories and Nunavut Workers’ Compensation Board |
Yukon Yukon Workers’ Compensation Health and Safety Board |
| Nova Scotia Department of Environment and Labour |