Le 3 décembre 2020
OTTAWA – Les néo-démocrates ont présenté aujourd’hui un ensemble de projets de loi pour protéger et améliorer la vie des travailleuses et travailleurs. Présentés par le député Scott Duvall (Hamilton Mountain), ces projets de loi protégeront les travailleuses et travailleurs en cas de grève ou de lock-out, de même que leurs pensions et avantages sociaux en cas de faillite de leur employeur.
« Les deux projets de loi que j’ai présentés aujourd’hui vont offrir aux travailleuses et travailleurs la protection que le gouvernement libéral leur promet depuis des années, en vain, a déclaré M. Duvall. Il est temps que le gouvernement défende les intérêts des travailleuses et travailleurs, et leurs familles, au lieu de protéger ses ami·es avec de bons contacts au gouvernement. »
Le projet de loi C-258 renforcera les protections des employé·es régis par le Code canadien du travail en cas de grève ou de lock-out, en garantissant leur droit à la négociation collective.
« En choisissant d’embaucher des briseurs de grève durant une grève ou un lock-out, les employeurs portent atteinte au droit de négociation collective des travailleuses et travailleurs, a ajouté M. Duvall. Ce projet de loi est l’occasion pour le gouvernement libéral de mettre en oeuvre le même type de dispositions qui existent déjà dans des provinces comme le Québec et la Colombie-Britannique et de faire preuve de leadership au niveau fédéral. »
L’autre élément des mesures présentées aujourd’hui par M. Duvall est le projet de loi C-259, visant à protéger les pensions et les avantages déjà acquis par les travailleuses et travailleurs et le personnel retraité.
Les grandes entreprises se servent des lois inadéquates actuelles du Canada en matière de faillite pour prendre l’argent destiné aux retraites de leurs employé·es et le détourner pour rembourser leurs créanciers. Le projet de loi de M. Duvall moderniserait l’actuelle législation afin de protéger les pensions et les prestations des travailleuses et travailleurs. Il obligerait également les entreprises à verser des indemnités de départ avant que les créanciers ne soient payés.
« Les pensions et les avantages acquis par les travailleuses et travailleurs, c’est purement et simplement du salaire différé. Tout ce qui les prive de ce qu’ils ont durement gagné doit être considéré illégal, a souligné M. Duvall. Les travailleuses et travailleurs ont rempli leurs obligations concernant leur pension et leurs prestations et les employeurs doivent en faire autant. C’est une question d’équité pour les travailleuses et travailleurs. »
« Ce nouveau projet de loi comprend des mesures pour empêcher les entreprises dont les régimes de retraite sont déficitaires de distribuer des dividendes ou de racheter des actions à leurs actionnaires, a expliqué M. Duvall. Les libéraux ont récemment apporté des changements qui, selon eux, assureraient la transparence des entreprises. Mais comme beaucoup de choses que font les libéraux, ces supposés changements étaient, au mieux, de la poudre aux yeux. Mon projet de loi va renforcer la législation et contribuer à empêcher le genre de dilapidation des actifs, comme nous avons vu avec la faillite de Sears. »
Les projets de loi présentés aujourd’hui contribueront à bâtir une économie qui profite à tout le monde, pas seulement aux riches et aux personnes avec de bons contacts. Le NPD va continuer de se battre pour une société qui fonctionne pour tout le monde et s’assurera que les entreprises et les multinationales ne volent pas les pensions et les avantages que leurs employé·es et personnel retraité ont durement gagnés.
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Contact: Charlotte MacLeod, 613-296-3923
Communiqué de presse du NPD
