Dans une course contre la quatrième vague du coronavirus, le gouvernement, les bureaux de santé publique et les employeurs sont passés de l’encouragement à la vaccination à l’obligation. Au cours des dernières semaines, de nombreux employeurs ont publié des politiques de vaccination obligatoire, suscitant de multiples préoccupations, allant des droits individuels aux droits du collectif pour travailler dans des environnements sûrs. Certains soulèvent des préoccupations pratiques, comme l’indemnisation des accidents du travail, et la question de savoir si les employeurs qui exigent des vaccins sont responsables des travailleurs qui développent des réactions graves et indésirables.
La question de cette réponse se trouve dans les régimes d’indemnisation des travailleurs. À l’échelle du Canada, les organismes d’indemnisation des accidentés du travail reconnaissent que, dans certains cas, les cas liés à la COVID-19 sont liés au travail et, par conséquent, indemnisables. De même, les organismes d’indemnisation des accidentés du travail reconnaissent que dans les cas où un employeur exige un vaccin, en recourant à une forme quelconque de coercition, comme un congé sans solde ou un congédiement pour encourager la vaccination, les employeurs peuvent être responsables. Les travailleurs ayant des réactions graves, une norme définie par le régime d’indemnisation de chaque travailleur, peuvent faire approuver leur demande d’indemnisation. Chaque administration décrit ce qui constitue une réaction grave et ce que la vaccination obligatoire implique dans le contexte du travail. Il est donc important que les membres comprennent les seuils dans leur province.
En Ontario, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail définit une réaction grave comme suit :
« Un effet indésirable est une réaction grave et inattendue à un vaccin. Si la réaction nécessite un traitement médical au-delà des premiers soins et/ou une absence du travail de plus de quelques jours. Cela indique que la réaction – en termes de gravité et/ou de durée – est allée au-delà des réactions bénignes courantes attendues de la vaccination (fièvre, frissons, douleur au point d’injection, fatigue et maux de tête qui devraient se résoudre d’eux-mêmes en quelques jours). »
Les travailleurs devraient également prendre note d’un programme fédéral visant à aider les personnes qui éprouvent une réaction grave à l’un des vaccins approuvés. Le Programme de vaccination en cas de blessure est indépendant de tout organisme d’indemnisation des accidents du travail et les demandes sont traitées de façon indépendante. Pour les résidents du Québec, un programme distinct est offert, qui s’applique non seulement aux personnes ayant des réactions graves aux vaccins contre la COVID-19, mais aussi à tout autre vaccin recommandé par le gouvernement.
Alors que le virus continue de muter, de nouvelles informations émergent sur sa contagiosité et ses effets. Étant donné que les effets à long terme du virus sont inconnus, les personnes dont le test est positif devraient déposer une demande dans leur province ou territoire, même si la demande est rejetée. Si les symptômes de la COVID-19 persistent ou si des complications surviennent qui rendent difficile la poursuite du travail, la preuve d’une demande initiale sera utile lorsque vous en déposerez une deuxième. Le temps d’absence du travail en raison de la COVID-19 peut être considéré comme une blessure, et il est recommandé qu’une personne présente une demande.
Enfin, les employeurs sont tenus non seulement de signaler les cas de COVID-19 à une agence de santé publique de leur région, mais aussi de signaler les cas au ministère du Travail, s’ils relèvent de la compétence provinciale, et au Programme du travail, s’ils relèvent de la compétence fédérale.
Le fait de connaître vos droits vous permettra d’assurer votre sécurité, celle de vos collègues et celle de votre collectivité.
