Toronto, le 30 septembre 2014 – Stephen Harper et les conservateurs reviennent à la charge une fois de plus. Ils redéposent le projet de loi C-377 même si ce dernier a été vertement critiqué au Sénat et renvoyé à la Chambre des communes pour des modifications l’an dernier.
En effet, les sénateurs à la fois conservateurs et libéraux ont décidé de renvoyer le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières), au gouvernement en lui demandant d’y apporter des modifications en profondeur. Pourtant, Harper et sa bande veulent maintenant nous enfoncer leur projet de loi dans la gorge.
Le projet de loi d’initiative parlementaire du député conservateur Russ Hiebert a été précipité pour adoption par la Chambre des communes, où les conservateurs sont majoritaires, avant d’être acheminé au Sénat où il a été rejeté. Les conservateurs reviennent maintenant à la charge.
Malgré que le projet de loi a été dénoncé par les partis d’opposition, les syndicats ouvriers et les associations professionnelles, le gouvernement conservateur est déterminé à précipiter l’adoption de son projet de loi.
L’opposition au projet de loi C-377 ne s’est pas dissipée. Hugh Segal, sénateur conservateur aujourd’hui à la retraite, a invoqué huit raisons de tuer ce projet de loi antisyndical dans l’œuf. Voici un instantané de ses raisons que nous vous avons préparé :
1. C-377 est anticonstitutionnel. Le projet de loi viole les articles 92 et 91 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique et de la Charte des droits et libertés ainsi que les libertés de parole, d’expression et d’association qui sont justement protégés par cette Charte des droits et libertés.
2. C-377 traite les syndicats comme s’ils relevaient de la compétence fédérale. Ce n’est pas le cas. Les syndicats relèvent de la compétence des provinces.
3. C-377 violerait le droit à la vie privée de millions de Canadiens. Jusqu’à 12 millions de Canadiens titulaires de fonds communs de placement seraient assujettis aux dispositions en matière de divulgation et de fiducies syndicales du projet de loi. Y seraient également assujettis les bénéficiaires d’une rente de retraite et les arrangements en matière de pension conjointe syndicat-employeur ou d’assurance-maladie.
4. Avantage à l’employeur? Oui. C-377 viole le secret professionnel de l’avocat et oblige les syndicats canadiens de divulguer plus que les sociétés publiques ou privées ou les employeurs gouvernementaux avec lesquels les syndicats peuvent être appelés à négocier. Il aurait pour conséquence d’empoisonner les relations de travail au Canada!
5. La guerre contre les travailleurs. C-377 témoigne un mépris à l’endroit des travailleuses et travailleurs syndiqués ainsi que des syndicats eux-mêmes.
6. Qui sont les suivants? Hugh Segal a posé la question suivante : « Si ce projet de loi doit s’appliquer aux syndicats ouvriers, pourquoi ne s’appliquerait-il alors pas aux Clubs Rotary, à l’Institut Fraser, aux congrégations chrétiennes, musulmanes et juives d’un bout à l’autre du Canada, au Conseil canadien des chefs d’entreprises, aux concessions automobiles locales ou aux nombreux groupes d’agriculteurs, comme les associations bouvières ou la Fédération de l’agriculture de l’Ontario, qui font tous de l’excellent travail? Ou encore aux associations de circonscription, aux banques d’alimentation, aux soupes populaires ou aux clubs de chasse ou de pêche? »
7. C-377 met injustement les syndicats sous la loupe. Il oblige les syndicats à déclarer les montants qu’ils dépensent en activités syndicales, tandis que les employeurs ne sont pas assujettis à la même obligation. Devrait-on forcer Coca-Cola à divulguer à son concurrent Pepsi son plan de marketing et ses dépenses de plus de 5 000 $?
8. L’Agence du revenu du Canada doit-elle passer son temps à surveiller les syndicats? Il appert que Stephen Harper pense que les employés de l’ARC se tournent les pouces. Si l’ARC devait s’occuper des nouvelles fonctions qui lui seraient dévolues par C-377, elle devrait embaucher du personnel supplémentaire et engager jusqu’à 2,5 millions de dollars de plus en fonds d’exploitation en plus de 800 000 $ supplémentaires par année.
Rien de tout cela ne fait du sens. Les conservateurs usent de leur majorité à la Chambre des communes pour intimider les travailleurs canadiens. Nous devons les arrêter. Consultez notre site Web, notre page Facebook et notre fil Twitter pour apprendre ce que vous pouvez faire pour mettre fin définitivement à ce projet de loi vicieux.
En toute solidarité,
Dave Ritchie
Vice-président canadien de l’AIMTA
Consultez la liste des sénateurs ici :
http://www.parl.gc.ca/SenatorsMembers/Senate/SenatorsBiography/isenator.asp?Language=F
