À : NOS DÉPUTÉS FÉDÉRAUX ET AUX LEADERS DE PARTIS
Le premier ministre Harper tente de faire passer une nouvelle loi de « police secrète » qui donnerait des pouvoirs importants et téméraires aux agences d’espionnage, tout en les dispensant de rendre compte de leurs actions. Défendons notre démocratie en disant aux députés de rejeter le climat de peur que Harper cherche à instaurer, de freiner ce projet de loi et de repartir à neuf avec une véritable supervision.
Nous demandons aux députés de rejeter la campagne de peur du premier ministre et de bloquer ce projet de loi à moins qu’il ne soit amendé pour inclure :
— Inclure de fortes protections des citoyens canadiens, et inclure un Comité parlementaire de haut niveau qui supervisera les agences d’espionnage;
— Enlever les attaques contre les libertés civiles, incluant l’expansion des pouvoirs de surveillance, la criminalisation de la parole et des arrestations préventives de personnes n’ayant pas commis de crime;
— Clarifier les passages imprécis du projet de loi, pour s’assurer qu’il ne sera utilisé que pour cibler des gens qui posent une menace violente aux vies et à l’intégrité physique des gens.
Pourquoi est-ce important?
Le Comité éditorial du Globe and Mail, qui a appuyé les conservateurs de Stephen Harper lors des dernières élections fédérales, l’accuse maintenant d’utiliser sa loi sur l’espionnage pour créer une nouvelle « force policière secrète » au Canada.[1]
Cette nouvelle loi donnerait des pouvoirs sans précédent aux agences d’espionnage et à la police, incluant le pouvoir de détenir des gens n’ayant commis aucun crime[2] et ce, avec un minimum de supervision ou de responsabilité démocratique. Pourtant, peu de politiciens ont démontré assez de courage pour s’opposer à la campagne de peur de Harper.
Il y a peu de doute que plusieurs députés, incluant bien des conservateurs, sont inquiets de ces pouvoirs et de ce manque de supervision mais, ils ne pourront le démontrer ouvertement que s’ils savent que la population canadienne est derrière eux et s’y opposera elle aussi.
Voulons-nous vraiment remettre notre liberté dans les mains de marchands de peur ou préférons-nous défendre notre démocratie?
Rejetez la peur. Signez la pétition pour arrêter le projet de loi de « police secrète » de Harper et demandez aux députés de recommencer avec réel droit de regard et des barêmes de sécurité.
FAQ: Qu’est-ce que ces lois impliquent?
— Elles permetent une intrusion approfondie dans le quotidien des citoyens. Les lois permettraient aussi aux corps policiers de détenir des gens sur simple suspicion, incluant des citoyens n’ayant commis aucun crime[2]. En prenant de telles mesures, ce projet ne fait que dire au SCRS qu’il ne peut tuer ou blesser quiconque, ni « violer l’intégrité sexuelle d’un individu. » [3] Cela signifie-t-il que le reste est acceptable?
— L’an passé, le Comité chargé de la surveillance des activités du SCRS, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, a non seulement fait face à des délais de réception d’information, mais a également suggéré que l’agence les a « sérieusement trompés » et « n’a pas divulgué proactivement de très importantes informations. » [4] Le Canada est le seul pays occidental à ne pas avoir de corps législatif de surveillance de haut niveau[5]. Notre modèle de supervision ne fonctionne pas, et cette loi ne ferait qu’empirer les choses.
— Ces lois risquent de criminaliser la parole, en rendant illégal de « préconiser ou fomenter » le terrorisme. Cette question n’est toutefois pas résolue : comment va-t-on interpréter cela de façon pratique?[6] Est-ce que cette loi sera utilisée pour détenir les enfants, comme le cas récent en France?[7] Et qu’en serait-il d’un groupe de protestataires mère-et-père, que les députés pourraient étiqueter « d’éco-terroristes? » Qui aura le droit de décider et, pouvons-nous avoir confiance en ces gens qui prendraient ces décisions sans supervision?
L’an dernier, la pression publique a forcé les conservateurs à enlever les pires parties de « la loi électorale injuste. » Nous pouvons le faire à nouveau. Élevons nos voix pour dire aux députés de faire face à leur peur, d’arrêter ce projet de loi de « police secrète » et demandons-leurs plutôt de recommencer à neuf. Vous joindrez-vous à nous?
