En quoi consistent les « Paradise Papers »?
Grâce à une fuite de millions de documents provenant d’une société d’avocats située aux Bermudes et aux îles Caïmans appelée Appleby, de même qu’au travail infatigable de journalistes par l’entremise du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), le monde découvre malheureusement quels sont les « secrets de l’élite mondiale » pour éviter de payer de l’impôt. Au Canada, la société CBC/Radio-Canada et le quotidien The Toronto Star ont participé au processus. Pour comprendre de quelle façon tout cela a commencé, cliquer ici pour regarder la vidéo intitulée « WATCH: How do the Paradise Papers affect Canada? » (REGARDER : Quelle est l’incidence des Paradise Papers sur le Canada? – en anglais seulement).
Comparaison entre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale
Une importante distinction doit être faite. Lorsque nous parlons d’évitement fiscal, nous faisons référence aux mécanismes juridiques mis en place. Lorsque nous parlons d’évasion fiscale, nous faisons référence à la fraude et aux activités illégales. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la comparaison entre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale, cliquer ici.
Ce que nous avons appris des « Paradise Papers » et du Canada
Plus de 3 000 noms de citoyens canadiens figurent dans les « Paradise Papers », y compris ceux des trois anciens premiers ministres Paul Martin, Jean Chrétien et Bryan Mulroney, de même que celui du principal agent de financement de Justin Trudeau en 2015, Stephen Bronfman.
Que peut-on faire pour changer les règles du jeu?
Comme l’a parfaitement expliqué Ed Broadbent dans un article d’opinion récent : « En fin de compte, l’évitement fiscal et l’évasion fiscale des riches minent la démocratie : ils privent les programmes sociaux et les services publics de vivres essentielles, augmentent le revenu net d’impôt et l’inégalité des richesses et concentrent davantage les ressources économiques dans les mains de quelques personnes. Le message général lancé à la majorité de la population canadienne est que les règles du jeu économique sont truquées contre elle. »
La seule façon de veiller à ce que les personnes riches et les grandes sociétés paient leur juste part consiste à procéder à une réforme législative. Tant que l’évitement fiscal restera légal, les gens riches et les acteurs des grandes entreprises tireront profit des outils et mécanismes fiscaux à leur disposition pour éviter de payer de l’impôt et de « miner la démocratie ».
