Toronto, On – Des fonctionnaires fédéraux ont porté une série de chefs d’accusation à l’endroit de la société Air Canada pour diverses infractions commises en vertu des règles sur la santé et la sécurité suite au décès d’un membre de la section locale 2323 de l’Association internationale des machinistes (AIM), Ian Henrey Pervez.
Pervez a été tué le 22 avril 2016 sur le tarmac de l’aéroport international Pearson de Toronto lorsque le tracteur qu’il conduisait pour tirer les chariots à bagages s’est renversé, l’éjectant du véhicule. Les fonctionnaires fédéraux allèguent que cinq infractions aux règles de santé et sécurité de la Partie II du Code canadien du travail commises par la compagnie aérienne ont contribué au décès de M. Pervez.
Les accusations ont été portées le 11 avril 2018. Les enquêteurs ont constaté que la compagnie aérienne avait enfreint les dispositions suivantes du Code canadien du travail :
- Omission de veiller à ce que la santé et la sécurité de M. Pervez soit protégée;
- Omission de retirer de son parc des véhicules défectueux qui représentent un risque en matière de santé et sécurité pour les employés qui les conduisent;
- Omission d’installer des ceintures de sécurité ou des dispositifs de retenue semblables;
- Omission de donner de la formation aux employés pour s’assurer qu’ils sont en mesure de déceler les défectuosités sur les véhicules;
- Omission de prendre des mesures de prévention adéquates pour remédier aux dangers de fonctionnement des tracteurs qui tirent les chariots à bagages.
« Ian Henrey Pervez s’attendait à retourner à la maison après le travail ce jour-là, à l’instar de tous nos membres », déplore Stan Pickthall, vice-président général canadien de l’AIM.
« La santé et sécurité de nos membres employés aux aéroports et dans tous les lieux de travail à l’échelle du pays doit être une priorité absolue pour les sociétés. C’est évident que les représentants du Programme du travail fédéral ont découvert des preuves suffisantes pour justifier ces chefs d’accusation; nous surveillerons l’évolution de cette affaire à mesure qu’elle progresse devant les tribunaux. »
S’ils sont reconnus coupables, les responsables chez Air Canada font face à des amendes maximales de 1 million de dollars ou à une peine d’emprisonnement de deux ans, conformément à l’article 148 du Code canadien du travail.
L’AIM est le syndicat qui jouit de la plus grande représentation chez Air Canada et est le syndicat le plus important dans le secteur du transport aérien au Canada.
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