Depuis maintenant plusieurs années, un débat fait rage au Canada sur les moyens à prendre pour régler notre « crise » des pensions à deux visages : la perte potentielle et réelle de revenus de pension et d’épargne-retraite attribuable au fléchissement des marchés et aux bas taux d’intérêt ainsi que le fait qu’un nombre élevé (et croissant) de Canadiens doivent composer avec une baisse marquée de leur niveau de vie à la retraite. La seule solution efficace à ce deuxième constat consiste à bonifier les régimes de pension publics, notamment les prestations du Supplément de revenu garanti (SRG), du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime des rentes du Québec (RRQ), comme le propose le Congrès du travail du Canada.
Au terme d’une série en apparence sans fin d’études, de rapports, de conférences et de consultations, cette ronde de la réforme des régimes de pension tire à sa fin.
D’abord, la mauvaise nouvelle…
Bien que la majorité des provinces et territoires du Canada apportent des changements majeurs aux règles de financement des régimes de pension privés, les gouvernements n’agissent pas pour modifier les lois sur la faillite et l’insolvabilité ou pour mettre en place un régime national d’assurance-retraite afin de mieux protéger les prestations acquises des participants aux régimes de retraite. Même en Ontario, la seule province au pays à avoir actuellement un fonds de garantie, le gouvernement McGuinty a refusé de bonifier la couverture de son fonds, allant ainsi à l’encontre des recommandations de sa propre commission d’experts en matière de pensions.
Quant à la question des bonifications du système public des pensions, nous attendons toujours la réponse. Le gouvernement fédéral n’a donné aucune indication qu’il est prêt à bonifier le SRG pour au moins sortir toutes les personnes âgées de la pauvreté, mais nous sommes plus près que jamais depuis presque trois décennies d’une bonification du RPC et du RRQ.
En juin, lors de la rencontre des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Finances, un début de consensus s’est dégagé quant à la nécessité d’une bonification « modeste » non chiffrée des prestations de retraite versées par les RPC/RRQ, sous réserve de discussions plus poussées et de la conclusion d’une entente entre les différents paliers de gouvernement. Toute modification au Régime de pensions du Canada doit recevoir l’aval du gouvernement fédéral et des deux tiers des provinces représentant les deux tiers de la population canadienne.
D’ici à ce que les ministres se réunissent de nouveau en décembre, il est probable qu’une certaine forme d’entente soit conclue sur la forme que prendra la modeste bonification des prestations. Le Congrès du travail du Canada propose que le montant des prestations de retraite soit doublé progressivement. Cette mesure sera financée par une hausse des cotisations (de beaucoup moins que le double) sur une période de sept ans.
L’industrie des assurances pousse son propre objectif de forcer tous les employeurs à donner accès à un régime volontaire à cotisations déterminées (dont elle assurerait la gestion). Cela ne contribuerait aucunement à résoudre le problème de couverture, mais contribuerait grandement à gonfler les profits déjà astronomiques de cette industrie.
Il existe une réelle possibilité de véritables changements positifs au cours des quelques prochains mois, mais tout dépendra du maintien de la pression sur les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Les discussions intergouvernementales se tiennent entre bureaucrates à huis clos. Nous devons travailler avec le CTC et d’autres groupes pour nous assurer d’obtenir la solide option publique plutôt qu’un régime plus ou moins bien ficelé qui ne bénéficierait qu’à l’industrie des assurances.
