Ottawa, ON – Durant le 150e anniversaire du premier Parlement du Canada, il était plutôt indiqué que le porte-parole des finances du NPD Scott Duvall présente un projet de loi d’initiative parlementaire visant à sauver les pensions des travailleurs.
« Ce projet de loi est conçu pour modifier la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, qui permet le vol légalisé des pensions des travailleurs à l’heure actuelle lorsqu’un employeur déclare faillite », a expliqué M. Duvall à une foule de manifestants présents sur les marches de la Colline du Parlement. « Lorsqu’il est question de créanciers, les travailleurs figurent au bas de la liste. Les prêteurs obtiennent leur argent, les actionnaires sont indemnisés et les cadres obtiennent leurs primes, mais les travailleurs n’obtiennent rien. N’oubliez pas que ces régimes de retraite sont des salaires différés sur de l’argent qui a été gagné, c’est l’argent des travailleurs et non celui des employeurs. »
« À notre avis, la loi doit être modifiée », a déclaré le vice-président général canadien de l’Association internationale des machinistes (AIM), Stan Pickthall. « La loi doit être modifiée de façon à placer les travailleurs au sommet de cette liste d’indemnisation. La faillite de Sears Canada n’est que l’exemple le plus récent. Elle met le problème en relief dans les termes les plus éloquents. »
Le projet de loi de M. Duvall modifie la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) de façon à veiller à ce que l’on accorde la priorité aux réclamations concernant le passif non capitalisé ou les déficits de solvabilité d’un régime de retraite en cas de procédure de faillite. Il prévoit également qu’un employeur doit maintenir des programmes d’assurance collective qui offrent des avantages à ses employés ou anciens employés ou des avantages afférents à ceux-ci. Le NPD a présenté un projet de loi semblable lorsque les Conservateurs de Stephen Harper étaient au pouvoir et à cette époque, le NPD était l’opposition officielle. Les Libéraux ont dit qu’ils appuieraient la motion, mais quand le moment est venu de voter, les Libéraux ont voté avec les Conservateurs et le projet de loi a été rejeté.
Karine Trudel, porte-parole de Postes Canada du NPD et députée de la circonscription de Jonquière, a décrit brièvement ce que les modifications corrigeront dans la loi actuelle.
Prenant la parole à l’extérieur de la Chambre des communes, M. Duvall a déclaré que le vol doit cesser. « Je demande à tous les membres de mettre leurs différences politiques de côté pour appuyer cette modification. Après la présentation du projet de loi lundi après-midi, il a été lu la première fois, mais nous n’avons toutefois obtenu aucune indication à savoir quand une deuxième lecture aura lieu.
