Témoignage de David Chartrand devant le Comité permanent du commerce Accord de continuité commerciale Canada—Royaume-Uni
C’est nous qui allons en payer le prix si Ottawa n’apprend pas de ses erreurs.
22 février 2020- Lors de son témoignage devant le Comité permanent du commerce international de la Chambre des Communes, le coordonnateur québécois de l’AIMTA, David Chartrand a dénoncé le fait que l’Accord de continuité commerciale Canada—Royaume-Uni soit un copié-collé du traité économique avec l’Union européenne.
« C’est comme s’il ne s’était rien passé depuis l’adoption de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) en 2014, souligne David Chartrand. C’est comme si on refusait de voir la réalité dans laquelle on se trouve actuellement. Beaucoup de choses ont changé depuis l’adoption de l’AECG, si le gouvernement ne tient pas compte de ces transformations aujourd’hui, comment nous pouvons espérer qu’il le fera au moment de négocier un accord plus définitif. »
Lors de son témoignage, le porte-parole de l’AIMTA a également rappelé les nombreuses critiques qui ont été faites à l’égard de l’AECG. « Tant au Canada et qu’en Europe il a été démontré que l’AECG était loin d’être parfaite explique-t-il. Nous avons un problème avec le fait que le gouvernement fédéral accepte de reproduire les mêmes erreurs. »
Plusieurs éléments de l’AECG qui se retrouveront dans Accord de continuité commerciale Canada—Royaume-Uni posent problème. Parmi ceux-ci nous retrouvons l’absence d’un mécanisme contraignant qui permettrait d’imposer le respect des droits de travailleurs, le maintien du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États ainsi que les dispositions régissant la gestion des appels d’offres et l’octroi de contrats publics qui s’applique aux trois paliers de gouvernement canadien.
« Un traité de libre-échange qui fait primer les libertés économiques sur nos droits sociaux et environnementaux est une menace pour notre santé et notre qualité de vie; un accord économique qui fragilise nos piliers économiques est une menace pour nos emplois et nos conditions de travail, et c’est exactement ce que représente pour nous l’AECG. »
Une opportunité pour le secteur aérospatial
Le témoignage du représentant de l’AIMTA a été une occasion de rappeler aux députés, membres du comité du commerce international, que le secteur aérospatial canadien se trouve actuellement dans une situation précaire et qu’il a besoin de l’aide du fédéral.
D’ailleurs, contrairement au Canada, le Royaume-Uni s’est doté d’une politique nationale de l’aérospatiale il y a de ça plusieurs années. Ceci a contribué à faire du secteur aérospatial britannique le 2e en importance dans le monde. En mettant en place une politique pancanadienne de l’aérospatiale qui s’arrimerait avec des traités commerciaux comme celui avec le Royaume-Uni, le gouvernement fédéral contribuerait surement à la relance de son secteur aérospatial.
« Que ce soit pour survivre à la crise que nous vivons actuellement ou pour bénéficier des avantages d’un traité commercial avec le Royaume-Uni, notre secteur aérospatial a un urgent besoin d’une politique sectorielle et c’est de la responsabilité du gouvernement fédéral de le faire », conclut David Chartrand.
Résumé des recommandations de l’AIMTA:
- Développer une politique industrielle comprenant une politique pancanadienne de l’aérospatiale
- Aider l’industrie à rester compétitive à l’échelle mondiale et à accéder aux marchés mondiaux
- Veiller à ce qu’en vertu du projet de loi C-18, il y ait des exigences de contenu canadien dans les contrats publics ainsi qu’une forme d’assurance permettant au Canada d’intervenir pour soutenir un secteur économique en difficulté.
- Examiner et réviser les chapitres problématiques de l’AECG, tels que les droits du travail, les contrats publics, le commerce, les réglementations et les quotas.
Sur l’accord de continuité Canada-Royaume-Uni (projet de loi C-18) :
- Le projet de loi C-18 sur la mise en application de l’accord de continuité Canada-Royaume-Uni est en réaction à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
- Cet accord qui reprend les dispositions prévues à l’AECG a pour but d’assurer la transition d’une relation commerciale avec les 28 pays membres de l’Union européenne vers une relation commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni.
- Des négociations en vue de conclure un accord plus définitif débuteront en 2021.
- Le projet de loi est soutenu par Mary Ng, ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international.
- La ministre Ng a indiqué que l’Accord de continuité maintiendra en place l’élimination des tarifs douaniers prévue à l’AECG, l’accès prioritaire au marché du Royaume-Uni pour les fournisseurs de services canadiens, ainsi que l’accès aux marchés publics du Royaume-Uni.
- La ministre Ng a également laisse entendre que l’Accord de continuité comprendra des dispositions relatives à la protection des investisseurs.
Pour plus d’informations:
Guillaume Valois
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