En réponse à la pandémie, le gouvernement fédéral a mis en place une loi permettant de mettre en place plusieurs programmes d’intervention d’urgence. Parallèlement à cette mesure législative, des changements temporaires ont également été apportés à l’assurance-emploi.
Cette loi devrait expirer le 25 septembre 2021, mettant fin à plusieurs programmes et en prolongeant d’autres.
Vous trouverez ci-dessous un résumé des répercussions de l’abrogation de la loi sur la SSUC et de la prolongation des modifications temporaires à l’assurance-emploi jusqu’au 26 septembre 2022.
Veuillez noter que les prolongations et les changements proposés sont assujettis à la sanction royale et qu’ils n’ont pas encore pris effet.
Le programme d’assurance-emploi :
- L’exigence d’admissibilité de 420 heures s’applique toujours aux prestations régulières et spéciales.
• Les prestations de maladie seront prolongées de 15 à 26 semaines.
• Les avantages dans les cas d’indemnités de départ, d’indemnités de vacances et d’autres sommes dues à la cessation d’emploi ont également été simplifiés.
• Le gouvernement fédéral s’est également engagé à tenir des consultations continues sur l’accès aux prestations pour les travailleurs autonomes et les travailleurs à la demande, ainsi que les travailleurs saisonniers, et sur les façons d’améliorer le Programme de réduction des cotisations.
De la SSUC à la relance du Programme canadien d’embauche
La SSUC doit prendre fin en juin 2021, mais étant donné le besoin continu du programme, le gouvernement fédéral a prolongé la SSUC jusqu’au 25 septembre 2021. Les employeurs feront la transition vers un nouveau programme, la relance du Programme canadien d’embauche, qui se déroulera de juillet à novembre 2021.
Les employeurs qui présentent une demande de SSUC ou qui passent de la SSUC au nouveau programme peuvent s’attendre à une diminution graduelle des prestations jusqu’en novembre, à la fin du programme. Les employeurs admissibles peuvent recevoir une subvention pouvant atteindre 50 % de la rémunération versée aux employés entre le 6 juin et le 20 novembre 2021.
Une fois la SSUC expirée, les employeurs devront démontrer leur admissibilité en démontrant une baisse de revenus de 10 %.
Pour la période du 6 juin au 3 juillet : Les employeurs doivent démontrer une réduction de revenus de plus de 0 %.
Pour la période du 4 juillet au 20 novembre : Les employeurs doivent démontrer une réduction d’au moins 10 % des revenus.
• Admissibilité des employés :
Les mêmes règles s’appliquent au nouveau programme que pour la SSUC.
• Admissibilité des travailleurs :
Les employés mis à pied à titre temporaire ne sont pas admissibles aux prestations de leur employeur. Tout travailleur en congé payé, à l’exception des vacances, des congés de maladie ou des congés sabbatiques, n’est pas admissible.
• Rémunération admissible :
Les traitements, salaires et autres rémunérations pour lesquels les employeurs sont tenus de retenir ou de déduire des montants relativement aux obligations fiscales d’un travailleur sont considérés comme une rémunération admissible.
