22 octobre 2013 : La CSI ainsi que 163 autres syndicats et organisations de la société civile expriment des inquiétudes quant à une proposition d’extension de l’Accord sur les technologies de l’information (ATI-II) en cours de négociation au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Dans une lettre commune adressée aux membres de l’OMC, ils ont souligné les dommages que ces propositions causeraient au développement de l’industrie des technologies de l’information dans certains pays en développement.
L’Accord est en vigueur depuis 1997 et plusieurs Membres de l’OMC négocient actuellement son élargissement pour qu’il couvre également les produits des technologies de l’information mis au point depuis lors. L’ATI porte sur des biens TI qui représentent environ dix pour cent des marchandises mondiales, soit plus que les produits agricoles.
La lettre met en garde les pays participants contre les préjudices que l’accord pourrait causer aux travailleuses et aux travailleurs, et contre les probables restrictions des possibilités d’industrialisation des pays en développement signataires. « La diffusion nécessaire des technologies et la nécessité de combler le fossé numérique au sein des pays et entre eux requièrent un espace politique pour les gouvernements en vue de mettre en œuvre des politiques industrielles leur permettant de développer leurs propres industries ou d’accroître la propriété de la production des TIC (technologies de l’information et des communications) dans les chaînes d’approvisionnement dans lesquelles ils opèrent. »
Alors que les négociations relatives à un deuxième ATI reprennent à Genève cette semaine, les syndicats et la société civile demandent à ce qu’elles se concentrent sur les possibilités de création d’emplois décents. Ils préviennent aussi qu’élargir l’ATI bénéficiera principalement aux sociétés multinationales qui contrôlent les monopoles de brevet et empêchent le transfert des technologies.
« Les gouvernements qui négocient l’ATI-II doivent veiller à préserver un juste niveau de transparence et d’accès, et doivent mener des évaluations des impacts qui prennent en considération l’instabilité financière, la crise de l’emploi persistante et d’autres difficultés importantes de façon à mener des négociations en toute connaissance de cause », a déclaré Sharan Burrow, la secrétaire générale de la CSI.
Le courrier demande aussi aux pays en développement, et surtout aux pays les moins développés, de réfléchir à deux fois avant des prendre des engagements contraignants dans le cadre de cet accord au vu des avantages en matière d’accès au marché sur une base non réciproque dont il peuvent bénéficier même s’ils n’y adhèrent pas. Les négociations de l’ATI-II s’effectuent sur base du principe de la nation la plus favorisée.