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Convocation officielle au 38e congrès de la Grande loge de l’Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale
CIRCULAIRE OFFICIELLE NO 839
DATE D’ÉMISSION : Le 15 février 2012
Aux membres de toutes les sections locales de
l’Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale
BONJOUR,
Conformément aux dispositions de l’article II, section 1 des Statuts, le conseil exécutif a choisi la ville de Toronto, Ontario, Canada pour la tenue du congrès, et la présente constitue la convocation officielle au 38e congrès de la Grande loge de l’Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale, qui se tiendra à compter du 9 septembre 2012 au Metro Toronto Convention Centre à Toronto, Ontario, Canada.
REPRÉSENTATION
Il est précisé, à l’article II, section 2, que chaque section locale en règle et libre de tout arrérage a le droit d’être représentée par un délégué audit congrès de la Grande loge. De plus, chaque section locale comptant plus de 200 membres a droit à un délégué supplémentaire par groupe supplémentaire de 200 membres ou fraction majoritaire d’un tel groupe. Chaque section locale représentée à un congrès a droit à un vote et toute section locale comptant plus de 100 membres a droit à un vote supplémentaire par groupe supplémentaire de 100 membres ou fraction majoritaire d’un tel groupe.
Le nombre de votes auquel chaque section locale a droit est calculé à partir de ses effectifs totaux à la fin du mois de juillet 2012.
Les sections locales comptant moins de 100 membres et situées dans un rayon de 240 kilomètres l’une de l’autre peuvent, si elles le désirent, réunir leurs effectifs et déléguer un membre pour les représenter au congrès. Toutefois, de telles réunions d’effectifs sont limitées à un maximum de trois sections locales. Ledit délégué doit être élu par vote majoritaire dans chacune des sections locales ainsi réunies. Le pouvoir de vote des sections ainsi combinées sera établi à partir de leurs effectifs combinés comme si elles ne formaient qu’une seule section locale.
MISE EN CANDIDATURE ET ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS
À UNE RÉUNION ORDINAIRE OU EXTRAORDINAIRE CONVOQUÉE AU MOIS D’AVRIL, LES DÉLÉGUÉS ET LES SUBSTITUTS SONT MIS EN CANDIDATURE EN VERTU DE L’ARTICLE II, SECTION 3 DES STATUTS. À UNE RÉUNION ORDINAIRE OU EXTRAORDINAIRE CONVOQUÉE AU MOIS DE MAI, LES DÉLÉGUÉS ET LES SUBSTITUTS SONT ÉLUS EN VERTU DE L’ARTICLE II, SECTION 3 DES STATUTS.
Le secrétaire archiviste doit immédiatement informer le secrétaire-trésorier général des résultats de l’élection et lui fournir le nom, le numéro de carte et l’adresse personnelle de tous les délégués et substituts, en consignant ces renseignements sur les formulaires fournis à cette fin par le secrétaire-trésorier général. L’élection doit être tenue assez tôt au cours du mois de mai afin de permettre l’envoi du rapport d’élection au siège international au plus tard le 1er juin. Toutes les réunions doivent se tenir conformément aux Statuts, à moins que le bureau du président international n’ait accordé une dispense.
Des lettres de créance seront envoyées aux délégués de toutes les sections locales qui font rapport de l’élection de leurs délégués conformément aux Statuts.
Les sections locales ayant été organisées au cours du mois de mai 2012 peuvent mettre en candidature et élire des délégués et des substituts en juin. Les sections locales ayant obtenu leur charte ou leur affiliation le ou après le 1er juin 2012 ne seront pas admissibles à une représentation au congrès.
ADMISSIBILITÉ DES DÉLÉGUÉS
En vertu de l’article II, section 4, les délégués au congrès de la Grande loge doivent être en règle sans interruption dans la section locale dont ils détiennent les lettres de créance depuis au moins un an avant leur mise en candidature, excepté dans le cas d’une section locale ayant reçu sa charte moins d’un an avant la tenue du congrès ou d’un membre exerçant son métier qui est muté à une autre section locale sur approbation du président international ou du conseil exécutif ou encore dans le cas d’un district comportant plusieurs sections locales dont les membres travaillent tous pour le même employeur, dans lequel cas le fait d’être membre du district prévaut. De plus, les délégués doivent ne pas être délinquants de quelque façon que ce soit envers la section locale, le district ou la Grande loge et avoir exercé leur métier au moment de leur mise en candidature depuis au moins six (6) mois. Cette dernière condition (avoir exercé leur métier) ne s’applique ni aux membres qui sont des employés rémunérés à temps plein de l’Association, de la FAT-COI ou du CTC, ni aux membres qui ont été licenciés au cours des six (6) mois précédant le congrès, ni aux membres qui n’ont pu se trouver un emploi dans le métier à cause d’une grève, d’un lock-out, de discrimination ou d’invalidité physique temporaire, ni aux membres détenant une carte de membre à vie, ni aux membres retraités qui reçoivent des prestations de retraite et qui paient leurs pleines cotisations, que ces derniers détiennent ou non une carte de retraite ou une carte d’exemption.
Pour être admissibles à une représentation au congrès, les sections locales doivent être en règle et libres de tout arrérage envers la Grande loge À LA FIN DU MOIS DE JUILLET 2012.
Les expressions « en règle » d’une section locale et « ne pas être délinquant de quelque façon que ce soit envers la Grande loge » signifient qu’en plus du paiement dû à la Grande loge par la section locale selon ses rapports mensuels, jusqu’au mois de juillet inclusivement, toute dette de quelque nature que ce soit à la Grande loge doit avoir été remboursée en totalité à la fin de juillet au plus tard. Il est utile de consulter les rapports mensuels fournis au secrétaire-trésorier par le secrétaire-trésorier général pour connaître le montant des dettes à rembourser.
De plus, toute section locale qui est sous le coup d’une suspension ou qui n’agit autrement pas en conformité avec toutes les dispositions des Statuts ne sera pas considérée en règle.
NON-ADMISSIBILITÉ DES MEMBRES À L’EMPLOI DE LA GRANDE LOGE
En vertu de l’article II, section 5, tout membre qui est inscrit sur la liste de paie de la Grande loge au moment d’un congrès de la Grande loge ne peut être délégué à ce congrès.
FRAIS DE TRANSPORT DES DÉLÉGUÉS
En vertu de l’article II, section 6, les frais de transport d’un délégué de chaque section locale en règle sans interruption avec la Grande loge au cours de l’année précédant le congrès, lequel délégué aura été accepté et admis à siéger au congrès, sont payés par la Grande loge, pourvu que le transport du délégué ait été organisé et fourni par l’agence de voyages désignée par la Grande loge. Les sections locales dont les délégués jouissent de laissez-passer ont droit au transport aller-retour pour un délégué du siège de la section locale jusqu’au lieu du congrès sur présentation d’une facture par la section locale. Les sections locales dont les délégués se déplacent par automobile ont droit au remboursement de l’équivalent du prix d’un billet d’avion en classe touriste pour un délégué. EN AUCUN CAS LA GRANDE LOGE NE PAIERA L’ASSURANCE SOUSCRITE PAR UN DÉLÉGUÉ. DE PLUS, DANS LE CAS OÙ UN DÉLÉGUÉ QUI UTILISE SON AUTOMOBILE POUR SE DÉPLACER LE, KILOMÉTRAGE NE SERA PAS REMBOURSÉ, À MOINS QUE LEDIT DÉLÉGUÉ QUI UTILISE SON AUTOMOBILE EST LE SEUL À REPRÉSENTER SA SECTION LOCALE. LE CAS ÉCHÉANT, SON KILOMÉTRAGE LUI SERA REMBOURSÉ.
Chaque section locale recevra de la Grande loge le formulaire de demande de remboursement des frais de transport d’un délégué.
Les détails concernant le lieu du congrès et l’hébergement hôtelier ainsi que d’autres directives générales vous seront acheminés à une date ultérieure.
En toute fraternité,
Robert Roach, Jr.
SECRÉTAIRE-TRÉSORIER GÉNÉRAL