La Cour confirme que la compagnie aérienne a violé la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada
Mardi 3 novembre 2015
À publier immédiatement
Montréal, QC – La Cour d’appel du Québec a aujourd’hui rejeté un appel interjeté par Air Canada d’une décision rendue le 4 février 2013. Cette décision statuait que la compagnie aérienne avait violé la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada (la Loi). L’appel a été rejeté avec dépens.
« La Cour confirme ainsi l’argument que nous invoquons depuis le début, à savoir qu’Air Canada violait la loi en confiant le travail de nos membres à des entreprises étrangères », affirme Dave Ritchie, vice-président général de l’AIM.
La Loi oblige Air Canada à faire effectuer son travail d’entretien lourd à Montréal, Winnipeg et Mississauga. En 2009, Air Canada a vendu sa division d’entretien lourd à Aveos Fleet Performance, qui a exploité des installations d’entretien lourd dans ces trois villes. Cependant, lorsqu’Aveos a fermé ses portes en mars 2012, Air Canada a décidé d’envoyer son travail d’entretien lourd ailleurs. Cette décision a incité les gouvernements du Québec et du Manitoba à poursuivre la compagnie aérienne pour violation de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada.
La décision rendue aujourd’hui a pour effet de confirmer celle rendue en février 2013, à savoir qu’Air Canada a violé la loi promulguée au moment de sa privatisation en 1988.
« Plus de 2 500 de nos membres ont perdu leur emploi dans la foulée de cette affaire et nous leur avions promis que jamais nous n’abandonnerions la bataille. Nous accueillons donc cette décision favorablement, a ajouté M. Ritchie. Nos conseillers juridiques rencontreront le procureur général du Québec mercredi pour discuter de cette décision et établir la marche à suivre à partir de maintenant. Nous en informerons nos membres en conséquence. »