Faire une demande d’indemnisation des accidents du travail peut s’avérer être un processus compliqué qui, souvent, décourage les travailleurs blessés, plutôt que de leur faciliter l’accès. Et comme si le processus n’était pas déjà suffisamment complexe, la COVID-19 a certainement ajouté de nouveaux défis à la présentation d’une demande.
Les taux d’infection continuent de grimper à la grandeur du Canada, ce qui pose des défis tant pour les collectivités que pour les lieux de travail. Dans le contexte de la santé et de la sécurité, comme pour de nombreuses maladies, blessures et affections, il peut être difficile de faire le lien avec le lieu de travail en tant que source ou facteur contributif, et encore plus lorsqu’il s’agit de cas de COVID-19. Alors que les employeurs sont souvent prompts à réfuter tout lien avec le lieu de travail et qu’il incombe à chaque travailleur de prouver ce rapport, les défenseurs des travailleurs sont occasionnellement en mesure de mettre en évidence des liens avec le lieu de travail. L’état de santé d’un travailleur devient rapidement un point de discorde.
Dans les différentes juridictions, il existe une gamme de réponses à la COVID-19 en tant que virus transmis au travail. Au Manitoba, la Commission des accidents du travail a publié un avis de non-responsabilité sur son site Web à l’effet que même si la COVID-19 n’est probablement pas susceptible d’être contractée au travail, les travailleurs peuvent faire une demande d’indemnisation. D’autre part, en Ontario, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail a assoupli les délais et reconnaît que dans certains cas, la COVID-19 pourrait être considérée comme un risque professionnel.
Vaut-il la peine de faire une demande d’indemnisation? Les effets à long terme du virus n’étant pas connus, il est conseillé aux personnes dont le test est positif de faire une demande dans leur juridiction, même si elle devait être rejetée. Si les symptômes de la COVID-19 persistent, ou si des complications se développent qui font en sorte qu’il est difficile de poursuivre son travail, la preuve d’une première réclamation sera utile pour en faire une seconde. L’absence du travail due à la COVID-19 peut être considérée comme une blessure et il est recommandé de faire une demande. Des reportages ont mis en évidence un certain nombre d’éclosions en dehors du secteur de la santé, montrant que le laxiste des protocoles en matière de santé et de sécurité peut donner lieu à des éclosions sur le lieu de travail et les signalements attirent l’attention sur ces problèmes. Communiquez également avec le représentant ou le comité de santé et sécurité sur votre lieu de travail, car ils peuvent vous aider à vous y retrouver tout au long du processus et veiller à ce que l’employeur respecte les protocoles appropriés.
Enfin et surtout, les employeurs sont tenus non seulement de signaler les cas de COVID-19 à une agence de santé publique de leur région, mais aussi au ministère du Travail, s’ils relèvent de la compétence provinciale, et au Programme du travail, s’ils relèvent de la compétence fédérale.
Connaître vos droits vous permettra d’assurer votre sécurité ainsi que celle de vos collègues et de votre communauté.
