Toronto, ON – Le message est simple depuis la création, par Scott Duvall, de la tournée de présentations sur le vol des pensions : modifions les lois sur la faillite au Canada de façon à ce que les pensionnés soient les premiers à être payés, pas les derniers. Lors du passage de la tournée à Toronto mercredi soir, l’auditoire de la salle d’assemblée des Métallurgistes unis s’est montré tout ouïe.
L’auteur du projet de loi d’initiative parlementaire C-384, le porte-parole des Finances du NPD, Scott Duvall, député de Hamilton Mountain, est très concentré et déterminé à modifier nos lois sur la faillite. Présenté et lu la première fois à la Chambre des communes en novembre 2017, le projet de loi de M. Duvall modifie la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Elle met fin à ce que M. Duvall appelle du vol légalisé. « Lorsqu’il est question de créanciers, les travailleurs figurent au bas de la liste. Les prêteurs obtiennent leur argent, les actionnaires sont dédommagés et les cadres reçoivent leurs primes, mais les travailleurs n’obtiennent rien », a-t-il déclaré à un auditoire de 80 personnes. « N’oubliez pas que ces régimes de retraite sont des salaires différés sur de l’argent qui a été gagné, c’est l’argent des travailleurs, et non celui des employeurs. »
Dans sa traversée du Canada visant à promouvoir son projet de loi d’initiative parlementaire sur les modifications à apporter aux lois sur la faillite du Canada, le député de Hamilton Mountain et porte-parole des Finances du NPD Scott Duvall indique que la population canadienne prend conscience du fait que leurs pensions doivent être protégées.
Le projet de loi est conçu pour veiller à ce que les réclamations concernant des passifs non capitalisés ou des déficits de solvabilité d’un régime de retraite se voient accorder la priorité en cas de procédures de faillite. Il prévoit également qu’un employeur doit maintenir des programmes d’assurance collective qui offrent des prestations au profit ou à l’égard de ses employés ou anciens employés. La plupart des Canadiens et Canadiennes, qui n’étaient pas au courant des dispositions de la LCAA, ont été choqués l’an dernier lorsque Sears Canada a fermé ses portes et n’a rien laissé aux employées en raison de régimes de retraite sous-capitalisés, alors que les cadres supérieurs ont reçu des primes. « Cela a été une révélation qui a dégoûté la population canadienne », a déploré M. Duvall.
Le Congrès du travail du Canada fait la promotion d’une assurance de retraite pancanadienne, un fonds national, semblable au Fonds de garantie des prestations de retraite de l’Ontario, pour secourir les régimes de retraite sous-capitalisés largués par une entreprise en faillite. Cela donne une garantie aux travailleurs et aux pensionnés lorsque les entreprises font faillite. Créé en 1980, le Fonds ontarien garantit des pensions d’un montant maximal de 1 000 $ par mois. « Le fonds ne peut être qu’aussi bon que les gouvernements qui l’offrent », a prévenu Paul Miller, porte-parole du NPD de l’Ontario en matière de pensions et député provincial du comté de Hamilton East-Stoney Creek. « Le gouvernement Libéral actuel en Ontario était supposé d’augmenter ce montant à 1 500 $ par mois, mais avec des élections imminentes, il n’a rien fait à ce sujet. Nous prétendons que ce montant est tout simplement insuffisant et qu’il devrait être de 3 000 $. »
Le député provincial de Hamilton East-Stoney Creek et porte-parole du NPD de l’Ontario en matière de pensions Paul Miller mentionne que le Fonds de garantie des prestations de retraite de l’Ontario devrait tripler sa garantie de pension maximale, en ajoutant que le montant actuel de 1 000 $ n’est pas suffisant.
La perplexité qui pouvait se lire dans le visage d’une bonne partie de l’auditoire a révélé que ces gens ne savaient rien du Fonds ontarien et c’est là l’une des raisons derrière la tournée de présentations de M. Duvall, qui sillonne le Canada pour éclairer le public et le sensibiliser aux défauts de nos lois sur la faillite. « Lorsque nous avons exercé de la pression sur 189 députés fédéraux et sénateurs à Ottawa en février dernier à propos de cette question, j’ai été stupéfait de voir combien d’entre eux ignoraient complètement que cette loi posait le moindre problème », a expliqué Lou Pagrach, représentant de la Grande loge de l’AIM responsable de l’action politique. « Cela explique pourquoi on permet au vol des pensions de se poursuivre depuis aussi longtemps. Les personnes qui doivent apporter le changement ne savent même pas que ce problème existe! »
Le représentant de la Grande loge de l’AIM responsable de l’action politique Lou Pagrach affirme que le grand public n’est pas le seul à une connaissance déficiente des lacunes des lois sur la faillite du Canada. Il a fait savoir à l’auditoire présent à la salle d’assemblée des Métallurgistes unis que la majorité des 189 députés et sénateurs sur lesquels des pressions ont été exercées à Ottawa en février dernier n’étaient pas courant que ces lois posaient le moindre problème.
Duvall a invité les membres du public à communiquer avec les députées et députés fédéraux ou provinciaux de leur localité pour que nos lois sur la faillite soient modifiées. Il se rendra maintenant à Sudbury et Thunder Bay avant de revenir à Ottawa lundi.
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