Le projet de loi C-58 est enfin la LOI ! Le VPG canadien de l’AIM félicite les militants pour leurs longues années de travail

Le projet de loi C-58 est enfin la LOI ! Le VPG canadien de l'AIM félicite les militants pour leurs longues années de travail

Un autre triomphe monumental pour le mouvement syndical est l’adoption du projet de loi C-58, la loi anti-briseurs de grève, qui a reçu le soutien unanime des députés et l’approbation du Sénat le 17 juin 2024.

Après des années de lutte incessante, le Canada dispose désormais d’une législation fédérale anti-briseurs de grève. Cette législation est essentielle pour protéger les travailleurs et leur droit de grève. Le recours à des briseurs de grève non seulement porte atteinte à ce droit, mais il aggrave également les conflits du travail et intensifie l’hostilité sur les piquets de grève.

La législation s’appliquera aux employeurs et aux travailleurs des secteurs sous réglementation fédérale couverts par la partie I du Code. Il s’agit d’industries telles que les transports aériens, ferroviaires, routiers et maritimes interprovinciaux et internationaux, ainsi que les banques, les télécommunications et les services postaux et de courriers.

« Je tiens à remercier tous les militants de l’AIM et ceux des autres syndicats et des mouvements progressistes qui ont travaillé sans relâche sur ce dossier. Avec les néo-démocrates du Canada qui se sont battus à nos côtés, nous avons maintenant cette loi”, a déclaré David Chartrand, vice-président général canadien de l’AIM. « “Notre solide programme d’action politique nous a permis de mettre la pression au cours des dernières années.

« J’ai entendu d’innombrables histoires de travailleurs et travailleuses qui ont fait face à des affrontements directs pendant les grèves, mettant en péril leur sécurité et leurs moyens de subsistance. Cela ne doit jamais arriver. Nous sommes heureux de voir cette protection tant attendue pour les travailleurs qui rétablira considérablement l’équilibre à la table de négociation », a ajouté Bea Bruske, présidente du Congrès du travail du Canada.

La nouvelle loi prévoit également que les employeurs et les syndicats se mettent d’accord dès le début du processus de négociation sur les activités qui doivent être poursuivies pendant une grève ou un lock-out afin de garantir la santé et la sécurité publiques. Les parties doivent parvenir à une entente au plus tard 15 jours après l’émission d’un avis de négociation.

Ces mesures entreront en vigueur le 20 juin 2025, ce qui donnera au CCRI le temps de se préparer à ses nouvelles responsabilités, selon le gouvernement fédéral.

L’adoption du projet de loi a, sans surprise, été condamnée par la Chambre de commerce du Canada et la Fédération canadienne de commerce indépendant.