Par Gord Falconer, représentant des services éducatifs de l’AIMTA
D’octobre 2008 à mai 2009, 363 000 Canadiens ont perdu leur emploi. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le taux de chômage devrait atteindre 9,8 % en 2010. Dans ce contexte de récession mondiale, la faiblesse du régime canadien d’assurance-emploi (a.-e.) est devenue une criante omission de politique fédérale.
Lars Osberg, du Centre canadien de politiques alternatives, a mené une étude sur cette question précise. Dans son étude, il examine les mesures de protection du revenu en place pour les sans-emploi, à l’échelle fédérale et ailleurs, et recommande fortement que l’a.-e. fasse l’objet d’une réforme.
L’assurance-emploi (anciennement l’assurance-chômage) est le principal programme mis en place par le gouvernement du Canada pour compenser les difficultés financières des familles canadiennes subissant une perte d’emploi. Au Canada, le nombre de chômeurs augmente à un rythme sans précédent et on prédit que le taux de chômage demeurera élevé pendant un certain temps encore. Donc aujourd’hui, nombre de Canadiens découvrent personnellement jusqu’à quel point la couverture de l’a.-e. est déficiente.
Au terme de son étude, Osberg arrive à la conclusion que les chômeurs canadiens sont beaucoup moins nombreux à toucher des prestations ordinaires d’a.-e. durant la présente récession qu’ils l’étaient durant des récessions passées. Maintenant que les Canadiens ont besoin d’un filet de sécurité sociale, ils sont nombreux à apprendre que le filet qui leur est offert est très mince.
Par rapport à la vaste majorité des pays membres de l’OCDE, les prestations de chômage versées au Canada sont très basses, beaucoup plus basses que la moyenne des pays membres de l’OCDE.
Cependant, la réaction du gouvernement du Canada a été décidément tiède. Le budget fédéral de 2009 a très peu fait pour améliorer l’accès, la durée des prestations et les niveaux de remplacement du revenu; en conséquence, l’a.-e. au Canada demeure bien en-deçà de la norme de l’OCDE. L’admissibilité et les niveaux de prestations demeurent inchangés, tandis que la durée de l’indemnisation n’a été augmentée que d’environ cinq semaines.
L’étude conclut que les défaillances du régime canadien d’assurance-emploi combinées à l’affaiblissement des programmes provinciaux d’aide sociale ont mené à un transfert massif des risques, dont le fardeau est maintenant assumé par des familles canadiennes victimes de la récession mondiale. Puisque les personnes à faible revenu sont beaucoup plus à risque de connaître le chômage, ce transfert des risques de récession pénalise davantage les Canadiens désavantagés. Ce risque ne fera que s’intensifier au cours des prochains mois, à mesure que ces prestataires épuisent leur a.-e.
L’étude recommande que le régime canadien d’a.-e. fasse l’objet d’une réforme. Dans le contexte actuel, les Canadiens ont besoin : [1] d’une attente plausible quant à leur admissibilité à des prestations de chômage s’ils perdent leur emploi (autrement dit, d’un assouplissement des critères d’admissibilité); et [2] d’un filet de sécurité au cas où la récession se prolongerait plus longtemps que prévu (autrement dit, des prestations de chômage « de deuxième niveau » (combinées à des service de counseling et de recyclage) pour composer avec les problèmes d’une longue période sans emploi). La question pour l’économie politique du Canada si la récession perdure est la suivante : Qu’arrivera-t-il en l’absence d’une telle réforme?
De plus, les syndicats ouvriers, dont les Machinistes, font pression sur le gouvernement fédéral de modifier le régime d’a.-e. Voici quelques faits en rafale :
À la fin des années 1970 et surtout durant les années 1990, les gouvernements libéral et conservateur ont resserré les critères d’admissibilité à l’a.-e., réduit les niveaux des prestations et coupé la durée d’admissibilité à des prestations.
La proportion de chômeurs touchant des prestations d’a.-e. est passé de 80 % en 1990 à seulement 44,5 % en décembre 2008.
Pendant que les travailleurs perdaient des droits à prestations, l’excédent accumulé dans les caisses de l’a.-e. a atteint la somme mirobolante de 57 milliards de dollars en 2008.
Un solide programme d’a.-e. est essentiel pour venir en aide aux sans-emploi à la recherche de travail et pour aider à contrer les effets d’une longue récession en assurant aux gens un revenu afin qu’ils puissent contribuer à leur économie locale.
Voilà donc pourquoi nous exigeons que les modifications suivantes soient apportées :
1. Admissibilité à des prestations d’a.-e. après 360 heures travaillées, et ce, peu importe la région au Canada.
2. Prolongation de la durée d’admissibilité à des prestations à 50 semaines pour l’ensemble des travailleurs, dans toutes les régions. Ajout d’une année de prestations « spéciales » si le taux de chômage national dépasse 6,5 % (ces prestations seraient versées à même les recettes générales du gouvernement fédéral). Prolongation de la période de versement de prestations en vertu de la Partie I de la Loi sur l’assurance-emploi pendant qu’un travailleur suit une formation approuvée.
3. Augmentation du taux de prestations minimal à 60 % du salaire régulier et relèvement du taux maximal. Suspension de l’allocation de l’indemnité de départ. Élimination du délai de carence de deux semaines.
