Le gouvernement fédéral doit agir pour protéger les pensions des travailleurs et travailleuses du secteur nucléaire
Par MATT WAYLAND, STEVEN SCHUMANN 23 MAI 2018
Sinon, 3 400 travailleurs et travailleuses se retrouveront dans l’incapacité de contribuer à leurs régimes de retraite de la fonction publique cet automne.
Le président du Conseil du Trésor Scott Brison. Le Conseil a refusé de dire combien cela coûterait au gouvernement pour continuer à offrir un régime de retraite de la fonction publique à ses travailleurs et travailleuses du secteur nucléaire, écrivent Steven Schumann et Matt Wayland. Photo du The Hill Times prise par Andrew Meade
Cet automne, 3 400 des meilleurs et des plus brillants travailleurs et travailleuses du secteur nucléaire du Canada se retrouveront dans l’incapacité de contribuer à leurs régimes de retraite de la fonction publique. En fait, les travailleurs nucléaires fédéraux embauchés récemment n’ont même jamais eu la chance de le faire. Une disposition cachée dans l’un des nombreux projets de loi omnibus précédents ne leur a donné aucune chance dès le départ, à savoir un changement qui les dépouillait de leurs régimes de retraite, de façon à ce que le gouvernement fédéral puisse présumément économiser quelques dollars.
La décision de dépouiller les travailleurs et travailleuses du secteur nucléaire du Canada de leurs régimes de retraite de la fonction publique a été prise en 2014. Dans le cadre d’une restructuration d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL), une société d’état du gouvernement fédéral, le gouvernement Harper a décidé de mettre en œuvre un modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur (OGEE) pour la gestion des laboratoires nucléaires d’EACL.
La mise en œuvre du modèle d’OGEE comprenait la création de Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) en tant que filiale d’EACL, pleinement responsable des activités quotidiennes aux installations d’EACL. La deuxième étape comprenait le transfert de la propriété de LNC d’EACL à un entrepreneur privé. En vertu de ce modèle, toutes les installations gérées par LNC demeurent la propriété du gouvernement fédéral.
Cette restructuration a eu des conséquences dramatiques sur les travailleurs et travailleuses du secteur nucléaire à ces installations. En mettant en œuvre un modèle d’OGEE, le gouvernement fédéral a perdu le contrôle sur ses employés à un entrepreneur privé.
Depuis septembre 2015, les employés déjà en place des installations nucléaires canadiennes ont été avisés, sans aucune véritable consultation, qu’ils ne seraient plus en mesure de contribuer à leurs régimes de retraite de la fonction publique à la suite d’une période de transition de trois ans. Pas la moindre participation à un tel régime n’a été accordée aux nouveaux employés. Ces nouvelles dispositions empêchent même LNC de créer un régime de retraite semblable, comme le prévoit la Loi sur la pension de la fonction publique, au terme de la période de transition. En excluant complètement les nouveaux employés de toute participation à la période de transition, le message véhiculé aux travailleurs et travailleuses du secteur nucléaire du Canada est que tout régime de retraite éventuel de rechange ne sera pas équivalent, comparable ou négociable.
Vous vous imaginez être l’un des travailleurs hautement qualifiés du secteur nucléaire du Canada dans un tel scénario? Vous avez peut-être fait le choix de travailler pour les installations nucléaires du gouvernement fédéral en partie à cause des avantages sociaux que vous obtiendriez. Aujourd’hui, dépouillé de l’un des plus importants avantages sociaux (votre régime de retraite de la fonction publique), quelle est votre incitation à rester? Retirer la capacité à participer au régime de retraite de la fonction publique envoie le message clair aux professionnels du secteur nucléaire de regarder ailleurs pour décrocher un emploi dans un secteur très concurrentiel.
Si le gouvernement fédéral ne souhaite pas offrir un régime de retraite de la fonction publique à ces travailleurs et travailleuses, comment pouvons-nous veiller à ce que nos installations nucléaires au pays puissent continuer d’attirer les meilleurs et les plus brillants talents dans le domaine? Comment l’industrie nucléaire de notre pays peut-elle conserver les professionnels hautement qualifiés nécessaires pour assurer le fonctionnement de ces installations s’ils ne peuvent obtenir aucune certitude à propos de leur sécurité de retraite? Quel message nous véhicule-t-on à propos de la façon dont le gouvernement établit ses priorités quant à la sécurité, la protection et le bien-être du public et des travailleuses et travailleurs canadiens lorsqu’il est question de notre industrie nucléaire?
C’est étrange que le gouvernement fédéral laisse sécher ses employés puisque des modèles semblables au Royaume-Uni ont maintenu la participation des employés à leur régime public. Depuis son arrivée au pouvoir en 2015, le gouvernement Libéral s’est engagé à soutenir les travailleuses et travailleurs canadiens et à accroître la classe moyenne. Voici un exemple clair de situation dans laquelle ce gouvernement pourrait renverser une mauvaise décision prise par le gouvernement précédent et remplir sa promesse.
Mais il se fait tard. À compter de septembre, tous les travailleuses et travailleurs fédéraux du secteur nucléaire seront dans l’incapacité de participer à leurs régimes de retraite de la fonction publique. Si ce gouvernement s’est véritablement engagé à aider les travailleuses et travailleurs canadiens et à accroître la classe moyenne, il agira de la bonne façon et permettra aux employés de LNC de rester admissibles au régime de retraite de la fonction publique.
Malheureusement, malgré nos efforts pour atteindre ce gouvernement, ses représentants ont refusé de prendre des mesures décisives sur cette question. En nous appuyant sur notre propre analyse des coûts-avantages, nous croyons que les avantages, autant pour les travailleuses et travailleurs canadiens que pour le portefeuille du gouvernement fédéral, sont positifs et que le gouvernement économisera de l’argent en maintenant les régimes de retraite de la fonction publique de ses travailleurs du secteur nucléaire. Le gouvernement Libéral n’a donné aucune raison valide justifiant son refus de prendre des mesures en ce sens et le Conseil du Trésor a refusé de dire combien cela coûterait réellement au gouvernement pour continuer à offrir un régime de retraite de la fonction publique à ses travailleurs et travailleuses du secteur nucléaire.
Nous savons, toutefois, que les conséquences à long terme pour notre industrie nucléaire seront désastreuses si aucune mesure n’est prise pour protéger les pensions de nos travailleurs et travailleuses du secteur nucléaire. Des mesures doivent être prises maintenant.
Steven Schumann et Matt Wayland sont les coprésidents de la Canadian Alliance of Nuclear Workers, qui comprend des représentants de 11 syndicats, y compris l’AIM, appelés à représenter environ 3 400 employés de Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC).
The Hill Times
