Par Carlos DaCosta
Coordinateur des lignes Aériennes de l’AIM
Il y a plusieurs années, le ministre des Transports a annoncé que Transports Canada procéderait à une révision de la réglementation afin de moderniser et d’améliorer la façon dont le Ministère s’organise pour assurer un système de transport sûr, sécuritaire et efficace. La révision comprend la mise à jour et l’amélioration du Règlement de l’aviation canadien (RAC) afin de renforcer la sécurité et de mieux appuyer l’innovation et la croissance économique au Canada.
La Loi sur les transports au Canada expose la Politique nationale des transports du Canada, qui consiste à offrir un système de transport national concurrentiel, économique et efficace qui observe les normes de sûreté et de sécurité les plus élevées possibles, tout en contribuant à un environnement durable, qui favorise le bien-être des Canadiens, de même que la compétitivité et la croissance économique dans les régions urbaines et rurales partout au Canada. Malheureusement, c’est là que l’Association internationale des machinistes (AIM) a certaines inquiétudes, puisque Transports Canada ne le fait pas toujours en tenant compte des meilleurs intérêts de nos membres qui travaillent dans le domaine de l’aviation.
Par conséquent, le 26 mai 2016, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé une initiative visant à réviser et à moderniser la série complète de règlements qu’il administre.
La Politique nationale des transports du Canada, telle qu’elle est énoncée dans la Loi sur les transports au Canada (LTC), vise à « satisfaire les besoins de ses usagers, à promouvoir le bien-être des Canadiens et à favoriser la compétitivité et la croissance économique dans les régions rurales et urbaines partout au Canada ».
À titre d’exemple, cet office :
- Délivre les licences d’exploitation de services aériens offerts au public;
- Administre un régime de vols affrétés internationaux, y compris les licences et les avis de vol;
- Autorise l’utilisation d’aéronefs et d’équipage d’autres transporteurs;
- Participe aux négociations relatives aux accords bilatéraux de transport aérien;
- Réglemente la publicité des prix des services aériens;
- Inspecte les transporteurs aériens et les installations;
- Fournit des services de facilitation et de règlement formel de certaines plaintes relatives au transport aérien.
Depuis l’instauration de cette initiative en 2016, cette révision de la réglementation a été effectuée en plusieurs étapes et la période de présentation des soumissions pour la dernière étape se termine le 17 décembre 2018.
L’Office des transports du Canada (OTC) a l’intention de terminer les consultations et de rédiger une réglementation modernisée pour tous les éléments de cette initiative d’ici la fin de 2019.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour lire plusieurs soumissions de l’AIM envoyées au gouvernement au cours des deux dernières années.
Mémoire sur la sécurité aérienne présenté au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités
Mémoire présenté par l’AIM à Transports Canada en réponse au Rapport de l’Examen de la Loi sur les transports au Canada
Maintenant, le reste repose sur les épaules de ceux en charge de lire les soumissions, en espérant qu’ils prennent les bonnes décisions qui profitent à nos membres œuvrant au sein de l’industrie du transport aérien à l’échelle du Canada.
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