(TORONTO) Il est fort possible que la sécurité au travail ait pris un très grand pas en avant depuis qu’une disposition du Code criminel du Canada a été invoquée contre une entreprise de Sault Ste. Marie. C’est ce que prétend Sid Ryan, président de la FTO.
Millennium Crane Rentals Ltd. devra comparaître en cour cette semaine pour répondre à une accusation de négligence criminelle ayant causé la mort, à la suite d’un accident mortel survenu le printemps dernier, selon un article publié hier sur www.lawtimesnews.com. L’article rapporte que cette accusation a été portée grâce au projet de loi C-45.
Le projet de loi C-45 est une loi fédérale qui a modifié le Code criminel du Canada pour permettre la poursuite au criminel de cadres, d’administrateurs et de gestionnaires d’entreprises qui agissent illégitimement ou négligent leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité de leur milieu de travail.
Ce projet de loi a été adopté en 2004, au terme de 12 ans de lobbying par les Métallurgistes unies. Au cours des six ans depuis son adoption, il n’a jamais été invoqué en Ontario, bien que plus de 400 travailleurs aient perdu la vie dans l’exercice de leurs fonctions. Près de deux millions de travailleurs ont été blessés au cours de cette même période.
M. Ryan affirme ceci sur la cause de Sault Ste. Marie : « Nous avons enfin une force policière en Ontario qui est prête à lancer un message très clair aux employeurs. Les employeurs trouvés coupables d’avoir causé la mort d’un travailleur iront en prison. Les employeurs devront prendre acte de cet avertissement. »
En décembre 2009, M. Ryan a invoqué l’importance du projet de loi C-45 et immédiatement demandé la tenue d’une enquête criminelle sur les événements tragiques survenus le 24 décembre à Toronto; quatre travailleurs de la construction ont perdu la vie et un cinquième a été gravement blessé.
Millennium Crane Rentals Ltd. devra comparaître en cour cette semaine pour répondre à une accusation de négligence criminelle ayant causé la mort, à la suite d’un accident mortel survenu le printemps dernier, selon un article publié hier sur www.lawtimesnews.com. L’article rapporte que cette accusation a été portée grâce au projet de loi C-45.
Le projet de loi C-45 est une loi fédérale qui a modifié le Code criminel du Canada pour permettre la poursuite au criminel de cadres, d’administrateurs et de gestionnaires d’entreprises qui agissent illégitimement ou négligent leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité de leur milieu de travail.
Ce projet de loi a été adopté en 2004, au terme de 12 ans de lobbying par les Métallurgistes unies. Au cours des six ans depuis son adoption, il n’a jamais été invoqué en Ontario, bien que plus de 400 travailleurs aient perdu la vie dans l’exercice de leurs fonctions. Près de deux millions de travailleurs ont été blessés au cours de cette même période.
M. Ryan affirme ceci sur la cause de Sault Ste. Marie : « Nous avons enfin une force policière en Ontario qui est prête à lancer un message très clair aux employeurs. Les employeurs trouvés coupables d’avoir causé la mort d’un travailleur iront en prison. Les employeurs devront prendre acte de cet avertissement. »
En décembre 2009, M. Ryan a invoqué l’importance du projet de loi C-45 et immédiatement demandé la tenue d’une enquête criminelle sur les événements tragiques survenus le 24 décembre à Toronto; quatre travailleurs de la construction ont perdu la vie et un cinquième a été gravement blessé.
