Alors que l’échéance se rapproche pour se conformer aux politiques de vaccination obligatoire en milieu de travail, de nombreux travailleurs se demandent ce qui se passe s’ils sont mis en congé sans paye. Plus tôt cette semaine, le programme d’assurance-emploi a avisé les intervenants que les travailleurs en congé sans paye en raison de l’inobservation d’une politique de vaccination obligatoire dans leur milieu de travail ne seraient pas admissibles aux prestations d’assurance-emploi.
Dans des cas exceptionnels, le programme d’assurance-emploi peut communiquer avec un travailleur pour déterminer si la politique de l’employeur était :
- Communication claire en milieu de travail
- Si les travailleurs étaient informés que la non-conformité entraînerait un congé sans paye, une suspension ou terminaison
- Le travailleur avait-il une raison valable de ne pas se conformer, mais l’employeur n’a pas accordé de mesure d’adaptation ?
Les employeurs seraient tenus de fournir des documents prouvant que leur politique a été largement diffusée et, surtout, que les travailleurs étaient conscients des conséquences de la non-conformité.
La Commission de l’assurance-emploi a également demandé aux employeurs de coder les congés non payés en raison des politiques de vaccination contre la COVID-19 comme étant soit un travailleur qui quitte son emploi, soit un congé autorisé. Dans les deux cas, la réglementation de l’assurance-emploi est telle que les travailleurs n’ont pas droit aux prestations.
L’AIMTA, de concert avec d’autres syndicats affiliés par l’entremise du Congrès du travail du Canada, a demandé au gouvernement fédéral de ne pas pénaliser les travailleurs. Malheureusement, les intérêts des entreprises ont été plus forts et, encore une fois, le gouvernement libéral a fait fi de la voix des travailleurs.
