Par Louis Erlichman, directeur canadien de la recherche pour l’AIM
C’est sans relâche aucune que les conservateurs fédéraux s’attaquent aux travailleurs et à leurs droits au nom des entreprises qui leur servent de bailleurs de fonds.
Leur plus récente attaque est bien dissimulée dans un document de consultation rendu public par le ministère fédéral des Finances et portant le titre en apparence inoffensif Innover en matière des pensions, dans l’intérêt des Canadiennes et des Canadiens : Les régimes à prestations cibles. En 21 pages qui sèmeront probablement la confusion dans l’esprit de quiconque n’est pas un expert absolu en matière de pensions, les conservateurs de Harper ont caché une attaque sournoise contre les travailleurs et les pensionnés qui se sont constitué une retraite décente au cours de leur carrière.
Derrière de grands mots comme Viabilité des pensions, Sécurité des prestations, Transparence et Équité se cache un stratagème qui permettrait aux employeurs de fuir leurs obligations contractuelles, légales et éthiques de payer les prestations déterminées de leurs employés actuels et leurs anciens employés. Ils pourraient même sabrer lourdement dans les pensions versées aux actuels retraités.
Dans le document, les régimes à prestations cibles sont qualifiés d’innovateurs, faisant ainsi fi du fait que les régimes interentreprises parrainés par des syndicats sont une forme de régimes à prestations cibles représentant une importante source de sécurité des retraites pour des centaines de milliers de travailleurs canadiens depuis des décennies.
En vertu de ces régimes interentreprises, les participants ont droit à des prestations déterminées, tandis que les employeurs abandonnent le contrôle sur le régime (et tout droit à des congés de cotisations et excédents de capitalisation) en échange de cotisations et d’obligations financières fixes négociées collectivement.
L’innovation des conservateurs serait d’étendre le concept des prestations cibles aux régimes d’employeurs non syndiqués et à employeur unique (le secteur privé fédéral et les sociétés d’État), permettant ainsi aux employeurs de limiter leurs cotisations et leurs obligations tout en gardant la mainmise sur leur régime et de potentiels surplus.
Pis encore, la proposition permettrait aux employeurs de réduire des prestations déjà acquises, y compris des prestations versées aux membres déjà à la retraite. C’est sans précédent. Actuellement, aucun employeur ne peut être libéré de sa responsabilité à l’égard des prestations déjà acquises, sauf en cas de faillite.
C’est le fruit empoisonné enterré sous le bla-bla de ce document de consultation. À l’instar d’autres syndicats et du Congrès du travail du Canada, l’AIM a demandé au gouvernement Harper de retirer cette proposition injuste.
