Alors que le débat sur de futures bonifications des prestations versées par le Régime de pensions du Canada (RPC) se poursuit, un certain nombre de modifications plus mineures au RPC – déjà convenues par les gouvernements fédéral et provinciaux – prennent effet en 2011 et au cours des quelques prochaines années.
Les changements les plus importants concernent les dispositions sur la retraite souple du RPC.
Vous pouvez commencer à toucher des prestations de retraite du RPC à tout moment entre les âges de 60 et 70 ans. Si vous commencez à toucher des prestations avant l’âge de 65 ans, vos prestations seront amputées de 0,5 % par mois qui vous sépare de votre 65e anniversaire de naissance. Si vous prenez votre retraite après l’âge de 65 ans, vos prestations seront bonifiées du même taux, c’est-à-dire de 0,5 % par mois suivant votre 65e anniversaire de naissance. Ces mesures tiennent compte du fait que plus vous prenez votre retraite jeune, plus vous toucherez des prestations durant votre vie.
Vos prestations peuvent être réduites jusqu’à un maximum de 30 % (si vous commencez à toucher des prestations dès l’âge de 60 ans) ou bonifiées jusqu’à un maximum de 30 % (si vous attendez à l’âge de 70 ans avant de toucher des prestations). Par exemple, si vous êtes admissible au montant maximal des prestations de retraite du RPC en 2011, vous recevrez 960 $ par mois si vous commencez à toucher des prestations à 65 ans, 672 $ par mois si vous commencez à 60 ans ou 1 248 $ par mois si vous commencez à 70 ans. Après la retraite, les prestations sont indexées au coût de la vie.
Aussi, pour commencer à toucher des prestations de retraite du RPC avant l’âge de 65 ans, vous devrez avoir cessé de travailler ou compter au moins quelques mois durant lesquels vos revenus sont faibles ou nuls (le « critère de cessation du travail »).
Les modifications apportées
En 2011, les critères de retraite anticipée et de retraite différée changent. À la fois la pénalité en cas de retraite anticipée et la prime en cas de retraite différée augmenteront, pour inciter les gens à continuer de travailler plus longtemps.
Ainsi, le facteur de bonification en cas de retraite différée augmente à 0,57 % par mois en 2011, à 0,64 % par mois en 2012 et à 0,70 % par mois en 2013, de sorte que l’augmentation maximale atteindra 42 % pour un travailleur qui repousse son départ à la retraite jusqu’à l’âge de 70 ans. Le facteur de réduction en cas de retraite anticipée augmentera également, atteignant 0,52 % en 2012, 0,54 % en 2013, 0,56 % en 2014, 0,58 % en 2015 et 0,60 % en 2016. Donc, un travailleur qui prend sa retraite dès l’âge de 60 ans pourra s’attendre à subir la réduction maximale de 36 % de ses prestations de retraite.
Ce sont des changements importants, mais probablement pas assez considérables pour influencer la décision d’une majorité de travailleurs qui envisagent la retraite. Par exemple, si un travailleur est admissible à la prestation maximale du RPC (960 $ par mois à l’âge de 65 ans), reporter son départ à la retraite à l’âge de 66 ans augmentera dorénavant ses prestations de 65,66 $ par mois par rapport à 57,60 $ par mois, soit à peine 8 $ par mois de plus, avant que la modification n’ait été apportée. D’ici 2013, un travailleur qui repousse son départ à la retraite de l’âge de 65 ans à l’âge de 70 ans touchera une bonification de 403,20 $ par mois par rapport à 288 $ par mois, soit 115 $ de plus par mois.
L’impact des changements est encore moindre sur les prestations versées en cas de retraite anticipée. En 2012, un travailleur de 64 ans qui prend sa retraite verra ses prestations amputées de 59,90 $ par mois, par rapport à 57,60 $ par mois actuellement (un écart de seulement 2 $ par mois). D’ici 2016, un travailleur qui se retire à l’âge de 60 ans subira une réduction de 344,60 $ par mois par rapport à 288 $ par mois actuellement, soit de 56 $ de plus par mois.
Le critère de cessation du travail sera éliminé en 2012. Vous pourrez donc commencer à toucher des prestations de retraite du RPC à partir de tout moment après l’âge de 60 ans sans interruption d’emploi. Les travailleurs détenant un emploi et leurs employeurs devront continuer de cotiser au RPC jusqu’à l’âge de 65 ans, même s’ils touchent des prestations du régime. Après l’âge de 65 ans, les travailleurs auront la liberté de continuer de cotiser ou non pendant qu’ils détiennent un emploi. (Cependant, les employeurs auront l’obligation de cotiser si leurs employés choisissent de le faire.)
Toute prestation supplémentaire versée pendant que le travailleur touche des prestations du RPC créera un « avantage à la retraite », dont le montant sera ajouté au montant des prestations versées par le RPC au début de l’année suivante (même si la prestation de retraite atteint déjà le montant maximal).
Enfin, à partir de 2012, la clause d’exclusion générale servant à calculer le droit individuel à pension du RPC sera modifiée. Actuellement, au moment de la retraite, le montant des prestations versées par le RPC est calculé selon le revenu de carrière du travailleur (de l’âge de 18 ans à l’âge à la retraite). Les années de plus faible revenu – jusqu’à concurrence de 15 % (ce qui représente un maximum d’environ sept ans) – sont « exclues » du calcul. Il en résulte habituellement une augmentation du revenu moyen et, donc, du montant versé en prestations.
Le taux général d’exclusion augmentera à 16 % en 2012 et à 17 % en 2014, ce qui permettra d’exclure jusqu’à huit années de faible revenu du calcul. Cela aura pour effet de bonifier – au moins marginalement – le droit à pension de la plupart, voire la totalité, des futurs retraités.
Le Régime de rentes du Québec, administré en parallèle avec le Régime de pensions du Canada, n’a pas encore annoncé des modifications similaires à ses dispositions sur la retraite souple et l’exclusion.