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le 22 janvier 2018
Montréal, QC – En l’espace de 24 ans, l’industrie aérospatiale nord-américaine s’est développée à l’échelle du continent. Comme dans le secteur automobile, la stabilité de la chaîne d’approvisionnement s’est construite en fonction d’un espace commercial nord-américain. Briser cette structure mettrait sérieusement à l’épreuve la grappe aérospatiale du Québec.
« Au cas où nous devrions renoncer à l’ALÉNA, un passage à vide serait à prévoir. L’aérospatiale est au premier rang des exportations du Québec vers les États-Unis et au 3e rang vers le Mexique. Les États-Unis représentent le plus grand marché aérospatial au monde et sont le principal marché d’exportation de la production canadienne pour l’ensemble de cette industrie. Il est donc évident que la fin de l’ALÉNA aurait un impact direct sur des milliers de travailleurs et travailleuses. Cela dit, il ne faut pas pour autant signer un accord qui nous demanderait d’accepter n’importe quoi », explique le coordonnateur québécois de l’AIMTA, David Chartrand.
Si une nouvelle version de l’ALÉNA ne permet pas d’hausser, à un niveau acceptable, les conditions de travail, d’équilibrer les droits des travailleurs et travailleuses nord-américains et de mieux répartir les richesses créées, ce sera un échec sur le plan du travail. D’un autre côté, la fin de l’ALÉNA apporterait son lot d’incertitude économique et dans ce genre de situation, les premiers à être affectés négativement sont toujours les travailleurs et les travailleuses. Donc peu importe le dénouement des négociations, des millions de travailleurs et travailleuses sont exposés à des risques.
Recommandations du Syndicat des Machinistes (AIMTA)
La sixième ronde de négociation s’avère déterminante pour l’avenir de l’accord. Cette ronde devra comprendre des discussions sérieuses sur le respect des droits, le commerce équitable, la protection de l’environnement et l’indépendance alimentaire, ainsi que sur une redistribution plus efficace des richesses.
« Depuis 1994, les économies des pays membres de l’ALÉNA ont développé une relation d’interdépendance qui a avant tout servi les investisseurs et les grandes entreprises. Si on regarde la situation dans son ensemble, un nouvel accord qui ne servirait encore une fois que les intérêts des investisseurs et du libre commerce ne représenterait rien de bon. Sans mesures visant à améliorer les conditions de vie des travailleurs et travailleuses, à mieux protéger les citoyens nord-américains, leur environnement, leurs droits, leurs lois et leurs emplois, un nouvel ALÉNA ne servirait à rien », plaide le coordonnateur québécois du Syndicat des Machinistes.
L’AIMTA propose quatre recommandations pour construire un ALÉNA plus juste et équitable.
Ces recommandations s’adressent plus spécifiquement aux problématiques qui touchent l’ensemble de nos membres qui sont répartis à travers l’Amérique du Nord.
En voici un résumé :
Recommandation 1 : donner un réel pouvoir à l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (l’ANACT) et à la Commission de coopération dans le domaine du travail.
- Il faut que les travailleurs et travailleuses de l’Amérique du Nord puissent bénéficier de droits du travail en accord avec les normes de l’Organisation internationale du Travail (OIT).
- Donner à la Commission de coopération dans le domaine du travail le rapport de force nécessaire pour atteindre ses objectifs et améliorer la situation des travailleurs serait un pas dans la bonne direction.
Recommandation 2 : développer des mécanismes de responsabilisations des entreprises pour les impacts sociaux et économiques qu’ils engendrent en sous-traitant ou délocalisant des emplois hors de l’ALÉNA.
- Mise en place de mesures qui favoriseront la protection et le maintien des emplois et des entreprises à l’intérieur de la zone de libre-échange, le tout en maintenant un niveau de flexibilité qui permettra à ces dernières d’avoir accès à la délocalisation et la sous-traitance seulement sous certaines conditions spécifiques.
- Réévaluation des tarifs préférentiels en fonction des règles d’origine pour les produits provenant de l’extérieur de l’ALÉNA devrait être réalisée pour lutter contre l’exode des emplois.
Recommandation 3 : améliorer les procédures de règlement des différends
- Élimination du chapitre 11 permettant à un investisseur ou une entreprise de poursuivre l’un des pays membres sous le simple prétexte qu’une décision politique entrave sa liberté de commerce et sa stratégie d’affaires.
- Révision du Chapitre 19. Le Canada, les États-Unis et le Mexique pourraient modifier leur législation afin qu’aucun tribunal étatique ne puisse entendre une cause en matière de commerce international, ainsi qu’en matière de litiges relatifs à l’application et à l’interprétation de l’ALÉNA, sans qu’au préalable une opération de médiation et de conciliation n’ait été menée.
- Augmentation du nombre de membres et du personnel du Centre d’arbitrage et de médiation commerciale pour les Amériques (CAMCA). Fixer la quantité de personnels nécessaires en tenant compte des responsabilités du CAMCA, du volume du commerce entre les pays de l’ALÉNA, du nombre de litiges potentiels, de la diversité des domaines et des types de litiges qui peuvent survenir. Une diversité en termes d’expertise devrait aussi être rendue disponible parmi les arbitres et médiateurs du CAMCA.
Recommandation 4 : favoriser la constitution de chaînes d’approvisionnement et de chaînes de production à l’intérieur de l’ALÉNA.
- Développement d’une structure tripartite qui vise la valorisation et l’utilisation innovantes des matières premières à l’intérieur de l’accord.
- Mise en place d’un mécanisme de discrimination positive en matière de contrats publics en exigeant un minimum de contenu« made in NAFTA », « fait en zone ALÉNA », dans les appels d’offres des différentes organisations du secteur public des pays membres lorsque le contexte le permet.
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