Ottawa, ON – Le 5 mai dernier, la Chambre des communes a pris connaissance des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-4. Ce projet de loi déposé à la Chambre des communes vise à abroger les honteuses lois C-377 et C-525 adoptées sous le règne du précédent gouvernement conservateur.
Après que C-4 a été soumis au Sénat pour examen et approbation, les sénateurs non élus ont jugé bon de montrer du muscle et de procéder à des amendements négatifs au document de la Chambre des communes en y incluant certaines des dispositions mal conçues de la législation du précédent gouvernement conservateur. Comme amendé par le Sénat et retourné à la Chambre des communes, le projet de loi C-4 perd une bonne partie de sa raison d’être.
En réponse aux amendements du Sénat, l’honorable Patty Hajdu, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, a publié la déclaration suivante, annonçant le dépôt par le gouvernement d’une motion de rejet des amendements du Sénat au projet de loi C-4 :
« Notre gouvernement a été élu après s’être engagé à rétablir une approche juste et équilibrée relativement aux relations de travail. Des relations de travail saines aident les travailleurs et leur famille, de même que les entreprises, à exceller. C’est la clé pour avoir une classe moyenne forte.
La présentation du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu, a été l’un des premiers gestes que nous avons posés en tant que gouvernement. Ceci fait partie de notre plan visant à nous assurer que les lois canadiennes du travail servent au mieux les Canadiens qui travaillent fort pour bâtir un avenir et les employeurs qui contribuent à soutenir notre économie.
Ce projet de loi rétablit l’équité, l’équilibre et la stabilité dans le régime fédéral tripartite de relations de travail du Canada en abrogeant deux projets de loi précédents, les projets de loi C-377 et C-525.
Notre gouvernement n’acceptera pas les amendements du Sénat. Nous conservons la ferme intention de faire adopter le projet de loi C-4 tel qu’il a été adopté par la Chambre des communes et de remplir notre engagement pris envers les Canadiens. »
Il est maintenant fort probable que la Chambre des communes apporte de nouveaux amendements au projet de loi pour qu’il retrouve sa forme originale avant de le soumettre au Sénat à nouveau. D’ordinaire, rendu à ce stade, les sénateurs devraient se contenter de l’adopter tel qu’il leur est présenté.
Cependant, la rumeur court que le Sénat pourrait décider de « semer la pagaille » en apportant à nouveau des amendements négatifs au projet de loi C-4. Ce faisant, les Canadiens reviendraient à la case départ et, jusqu’à nouvel ordre, la marque du règne conservateur continuerait d’entacher les lois fédérales du travail.
Lou Pagrach
Représentant de la Grande loge responsable de l’action politique
