Le 21 octobre 2021
Par courriel : omar.alghabra@parl.gc.ca
Honorable Omar Alghabra, député
Ministre des Transports
Chambre des communes Ottawa (Ontario)
K1A 0A6
Honorable ministre Alghabra,
Je vous écris au nom de 20 000 travailleurs du transport aérien et membres de l’Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale (AIMTA) pour vous demander de toute urgence une réunion concernant les directives de Transports Canada sur les mandats de vaccination fédéraux. Il est nécessaire de préciser en préambule que nous ne sommes pas opposés à la vaccination obligatoire. Nous nous opposons plutôt au processus d’élaboration de cette politique. Nous souhaitons attirer votre attention sur un document particulièrement inquiétant intitulé « Consultation Paper – Mandatory Vaccination Policy/Compliance Reporting for Regulated Entities (Document de consultation – Politique de vaccination obligatoire/Rapport de conformité pour les entités réglementées) ». Non seulement le document est problématique, mais l’absence de consultation importante avec les agents négociateurs, comme le garantit la loi, le Code canadien du travail, soulève de sérieuses inquiétudes quant au manque de considération du gouvernement en ce qui concerne le rôle des syndicats sur cette question critique. En d’autres termes, les personnes qui seront touchées par les lignes directrices de Transports Canada n’ont pas voix au chapitre et n’ont pas participé de manière significative aux discussions.
L’annonce initiale sur la vaccination obligatoire a été faite en août 2021. Depuis lors, Transports Canada n’a pas réussi a engagé les parties prenantes dans un processus consultatif qui aurait dû inclure les syndicats dès le début. En outre, Transports Canada a publié les documents de consultation dix (10) jours avant la date butoir du 30 octobre en ce qui a trait à la conformité. Ce délai ne permet pas d’aborder et de modifier les lignes directrices déficientes. De notre point de vue, cette situation est inacceptable et témoigne d’un mépris total pour les travailleurs du transport aérien qui ont œuvré dans les conditions les plus difficiles, souvent pendant des éclosions de COVID-19, sans protocoles de santé et de sécurité appropriés et sans équipement de protection individuelle. La politique est également incompatible avec les directives des commissions des droits de la personne en matière de politiques de vaccination obligatoire en milieu de travail. Afin de se conformer à la législation sur les droits de la personne, il a été conseillé aux employeurs de limiter dans le temps les politiques de vaccination obligatoire et de les soumettre à un examen dans le but d’en évaluer l’utilité dans des circonstances changeantes. Les lignes directrices de Transports Canada ne comportent pas cette exigence essentielle.
En raison de l’approche aléatoire de la publication des lignes directrices de TC, plusieurs employeurs du secteur du transport aérien ne respecteront pas les exigences légales en matière de vie privée et de confidentialité lors de la collecte de renseignements médicaux sur les employés. Bon nombre de nos membres ont exprimé des inquiétudes quant à la collecte et à l’utilisation de leurs renseignements personnels. De plus, le délai serré ne donne pas l’occasion aux employeurs et aux agents négociateurs de discuter de ces questions qui sont des problèmes légitimes.
Le calendrier de mise en œuvre et d’application de cette politique est également problématique du point de vue de la conformité. Certains travailleurs du transport aérien n’auront pas suffisamment de temps pour se faire vacciner avant la date butoir du 30 octobre 2021 et ils seront donc placés en congé sans solde. Ces travailleurs perdront leurs avantages sociaux, leur source de revenu et ne seront pas admissibles à l’assurance-emploi. On s’attend également à ce que les prestations d’urgence prennent fin le 23 octobre 2021, de sorte qu’il n’y aura pas de filet de sécurité pour ces travailleurs.
L’AIMTA contestera toute atteinte à la vie privée et à la confidentialité de ses membres et tiendra les employeurs responsables de leur obligation de se conformer aux lois sur les droits de la personne. Cela peut avoir pour effet de prolonger la mise en œuvre d’une politique en milieu de travail, ce qui ne fait que compliquer les choses. Nous nous attendons à ce qu’un ministère fédéral tienne compte, à tout le moins, du droit fédéral du travail et reconnaisse le rôle essentiel que jouent les syndicats.
Nous demandons une rencontre immédiate pour discuter plus en détail des questions soulevées dans cette lettre. Notre objectif est d’assurer la sécurité du public voyageur et des travailleurs, et de faire en sorte que l’industrie ne subisse pas un autre revers. Compte tenu de l’urgence de cette question, nous proposons deux dates de réunions, à savoir le 22 et le 25 octobre. Nous partagerons cette lettre et nos préoccupations avec nos membres et le public. Veuillez répondre à notre demande dès que possible.
J’attends avec impatience votre réponse et une discussion approfondie sur ce sujet.
Cordialement,
David Chartrand
VICE-PRÉSIDENT GÉNÉRAL
AIMTA CANADA
DC/jc
c.c. G. Falconer – AIMTA
Aiken – AIMTA
Saula – AIMTA
Flowers – AIMTA
Ferguson – AIMTA
