TROUSSE D’ASSURANCE-EMPLOI Ce que vous devez savoir

TROUSSE D’ASSURANCE-EMPLOI Ce que vous devez savoir

INFORMATION ESSENTIELLE À PROPOS DU programme d’assurance-emploi
Ce document vous aidera à préparer votre demande d’assurance-emploi (a.-e.) et à déterminer les autres prestations auxquelles vous pourriez avoir droit en vertu du programme d’a.-e.
AIMTA CANADA

 

Alors que vous et votre famille faites face à cette période difficile, l’AIM est ici pour vous aider et vous soutenir. Le présent document fournit des informations sur les prestations régulières de l’a.-e., les prestations de maladie de l’a.-e. et les autres prestations auxquelles vous pourriez avoir droit à la suite de votre licenciement. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec votre délégué syndical, votre représentant syndical ou votre section locale. Nous sommes là pour vous aider à trouver des réponses à vos questions et à préparer vos demandes de prestations.

Nous tenons à remercier nos membres pour les contributions qu’ils ont faites à notre communauté syndicale. Nous vous souhaitons la meilleure des chances.

 

Table des matières

Modifications apportées aux prestations régulières de l’a.-e……………………………………… p. 2

Ce que vous devez savoir à propos de l’a.-e. …………………………………………………………..  p. 2

Admissibilité à l’a.-e. …………………………………………………………………………………………  p. 3

  • En congé de maternité ou de paternité ………………………………………………………  3
  • Calcul des heures assurables ……………………………………………………………………  3

Documents dont vous aurez besoin aux fins de votre demande ………………………………….  p. 3

Règles de l’a-e. : éviter l’exclusion ……………………………………………………………………….  p. 4

Licenciements collectifs …………………………………………………………………………………….  p. 4

Supplément au revenu familial ……………………………………………………………………………  p. 5

Prestations de maladie de l’a.-e. ………………………………………………………………………….  p. 5

Allocation de soins d’urgence ……………………………………………………………………………..  p. 6

Allocation canadienne pour enfants ……………………………………………………………………..  p. 7

Qu’arrive-t-il une fois votre demande déposée ……………………………………………………….  p. 7

Comité d’adaptation et de formation de la main-d’œuvre …………………………………………  p. 7

 

Gardez à l’esprit les changements suivants en ce qui concerne les prestations RÉGULIÈRES d’a.-e. :

  • La période de déclaration de deux semaines n’est plus requise.
  • Si votre employeur émet des relevés d’emploi électroniques, vous n’avez aucun relevé d’emploi à fournir.
  • En cas de départ volontaire, ce montant peut être assujetti à une « retenue ». De plus, le processus de demande d’a.-e. peut s’avérer plus complexe que dans le cas d’un licenciement normal.

Ce que vous devez savoir avant de présenter une demande :

  • Ayez en main vos trois relevés de paye les plus récents si vous n’avez pas fourni un relevé d’emploi (RE).
  • Si votre employeur soumet des RE électroniquesà Service Canada, il n’est pas dans l’obligation de vous en fournir une copie imprimée; cependant, il peut vous en fournir un à titre de courtoisie. Le cas échéant, le numéro de série de votre RE commencera par W ou S. Pour consulter vos RE électroniques, consultez Mon dossier Service Canada.
  • Faites votre demande immédiatement après avoir reçu votre avis de licenciement. En théorie, vous disposez de quatre semaines pour faire votre demande. Cependant, étant donné le nombre sans précédent de personnes demandant des prestations d’a.-e., nous vous conseillons fortement d’entamer le processus dès que possible.
  • Cessation d’emploi signifie une période de sept jours consécutifs sans travail et sans revenu.
  • Les heures assurables varient selon la région. Utilisez le lien suivant pour établir le nombre d’heures dont vous avez besoin pour être admissible à l’a.-e. : https://srv129.services.gc.ca/regions_ae/fra/codepostal_recherche.aspx
  • Actuellement, le nombre maximal de semaines de prestations d’a.-e. est fixé à 45; cependant, ce nombre varie selon vos heures assurables. Vous pourriez donc recevoir moins de 45 semaines de prestations d’a.-e., mais tout au plus 45 semaines.
  • Si vous décrochez un autre emploi, il est possible que vous continuiez de recevoir des prestations d’a.-e. réduites. Cependant, si vous travaillez à temps plein, peu importe les revenus que vous gagnez, vous cesserez d’être admissible à des prestations d’a.-e.
  • La prestation de base correspond à 55 % de vos gains assurables moyens. Une nouvelle demande déposée en 2020 vous donne droit à un maximum de 573 $ par semaine. Ce montant varie selon vos gains assurables moyens.
  • Si vous avez besoin d’aide pour déposer votre demande de prestations d’a.-e., communiquez avec votre représentant syndical ou votre section locale.
  • Toutes les demandes se font en ligne : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-reguliere/demande.html.

 

Pour être admissible, vous devez répondre aux exigences suivantes :

  • Vous avez occupé un emploi « assurable », c’est-à-dire que votre employeur et vous avez cotisé au programme de l’a.-e. par retenues à la source.
  • Vous avez perdu votre emploi sans que ce soit de votre faute;
  • Vous avez été sans emploi et n’avez pas reçu de paie depuis au moins sept jours consécutifs au cours des 52 dernières semaines;
  • Vous avez travaillé le nombre minimum d’heures dans un emploi assurable au cours des 52 dernières semaines ou depuis le début de votre plus récente demande de prestations d’a.-e., selon la période la plus courte.

Dans la plupart des cas, vous devez avoir travaillé un minimum de 420 à 700 heures assurables pour être admissible à des prestations régulières de l’a.-e.

 

Si vous avez été en congé de maternité ou en congé parental, s’il vous reste des heures de congé de maternité, il est possible que ces heures soient comptabilisées parmi vos heures d’admissibilité à l’a.-e. Vous devrez communiquer avec l’a.-e. pour obtenir plus d’information.

Pour établir combien d’heures assurables dont vous avez besoin pour être admissible à des prestations d’a.-e., utilisez le lien suivant pour trouver le nombre d’heures requis selon votre région.

Exception : Dans certains cas, la période d’admissibilité peut être prolongée à un maximum de 104 semaines si vous n’occupiez pas un emploi assurable ou ne recevez pas de prestations d’a.-e.

 

Avant de commencer, vous aurez besoin des documents suivants :

  • votre numéro d’assurance sociale (NAS). Si votre NAS commence par 9, vous devrez fournir une preuve de votre statut d’immigration ainsi que votre permis de travail;
  • le nom de jeune fille de votre mère;
  • votre adresse postale et votre adresse domiciliaire, codes postaux compris;
  • le nom et le numéro de succursale de votre institution financière ainsi que votre numéro de compte (pour vous inscrire au dépôt direct);
  • le nom et l’adresse de tous les employeurs pour qui vous avez travaillé au cours des 52 dernières semaines, les raisons pour lesquelles vous avez cessé de travailler pour eux ainsi que les dates de chaque emploi;
  • votre version détaillée des faits, si vous avez quitté votre emploi ou si on vous a congédié au cours des 52 dernières semaines;
  • les dates (du dimanche au samedi) ainsi que votre rémunération pour chacune des semaines durant lesquelles votre rémunération assurable était la plus élevée au cours de vos 52 dernières semaines d’emploi, ou depuis le début de votre dernière demande de prestations, selon la plus courte des deux périodes. Cette information ainsi que votre relevé d’emploi seront utilisés afin de déterminer le montant hebdomadaire de vos prestations d’assurance-emploi.

 

Pour éviter une exclusion du bénéfice de prestations d’a.-e., respectez les règles suivantes :

  • Déclarez vos revenus de toutes sources (agriculture, travail autonome, etc.);
  • Déclarez vos périodes d’absence du pays;
  • Déclarez tout le travail que vous faites, y compris celui pour lequel vous n’avez pas encore reçu de rémunération;
  • Suivez les directives du personnel de l’a-.e., y compris les convocations à des entrevues;
  • Ne commencez aucune formation sans l’autorisation d’Emploi Ontario et de l’a.-e.

 

Licenciements collectifs

Un licenciement collectif s’entend du licenciement de 50 employés ou plus d’un seul établissement à une même date ou au cours d’une période ne dépassant pas 4 semaines.

Dans un tel cas, l’employeur doit informer par écrit le ministre du Travail du licenciement collectif prévu au moins 16 semaines avant l’entrée en vigueur des licenciements.

L’employeur est également tenu de donner un préavis de licenciement individuel ou, à défaut de ce préavis, une indemnité et, en plus, un avis de licenciement collectif à chaque employé faisant partie du groupe d’employés touchés.

L’employeur et les représentants des employés doivent établir un comité mixte de planification dès la remise de l’avis de licenciement collectif.

L’employeur peut demander au ministre du Travail une exemption à l’égard de son obligation de remettre un avis, de coopérer avec la Commission de l’assurance-emploi, de fournir aux employés un relevé écrit des prestations ou encore d’établir un comité mixte de planification.

 

Supplément au revenu familial

Si votre revenu familial net est de 25 921 $ ou moins par an, que vous avez des enfants et que vous ou votre conjoint recevez l’allocation canadienne pour enfants, vous êtes considéré comme membre d’une famille à faible revenu. Vous pouvez donc avoir droit au supplément au revenu familial de l’assurance-emploi.

Le montant du supplément au revenu familial est calculé en fonction :

  • de votre revenu familial net, qui ne doit pas dépasser 25 921 $ par an;
  • du nombre d’enfants dans votre famille et de leur âge.

Le supplément au revenu familial peut augmenter le taux de vos prestations, jusqu’à concurrence de 80 % de votre rémunération assurable moyenne. Si vous et votre conjoint demandez des prestations d’assurance-emploi en même temps, un seul d’entre vous peut recevoir le supplément au revenu familial. Il est généralement plus avantageux que le supplément soit versé au conjoint dont les prestations sont les moins élevées.

Si votre revenu augmente, nous réduisons progressivement le montant de votre supplément au revenu familial. Vous n’avez plus droit au supplément lorsque votre revenu familial net dépasse 25 921 $.

 

Prestations de maladie de l’a.-e.

Veuillez prendre note que la seule modification ayant été apportée concerne le programme de prestations de maladie de l’assurance-emploi et le travail partagé pour lesquels le délai de carence d’une semaine est supprimé et ceux qui demandent des prestations de maladie ont la priorité sur les autres. Un certificat médical n’est pas nécessaire. Mais, si vous pouvez en obtenir un, cela facilitera certainement le processus.

Service Canada dispose dorénavant d’une ligne téléphonique réservée aux demandes de renseignements sur les changements apportés aux prestations de maladie de l’a.-e. : 1 833 381-2725.

Qu’est-ce qu’un délai de carence et en quoi a-t-il changé?

  • Un délai de carence est une période pendant laquelle un salarié ne reçoit pas de prestations de maladie de l’assurance-emploi.
  • Normalement, il y a une (1) semaine d’attente pour les prestations de maladie de l’assurance-emploi, au cours de laquelle un employé ne reçoit pas de paiement. Par exemple, si un salarié est en quarantaine ou s’isole pendant deux (2) semaines, il ne touche qu’une (1) semaine de prestations de maladie de l’assurance-emploi.
  • Le gouvernement a maintenant renoncé au délai de carence d’une (1) semaine. Cela signifie que les salariés pourront désormais avoir accès aux prestations pour leur période d’absence, jusqu’à un maximum de 15 semaines.

 

Un certificat médical est-il nécessaire pour avoir accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi?

  • Normalement, un certificat médical (signé par un professionnel de la santé qualifié) est requis pour avoir accès aux prestations.
  • Depuis le 11 mars 2020, le gouvernement renonce au certificat médical pour les personnes tenues de se mettre en quarantaine par la loi ou par un responsable de la santé publique.
  • Si la période de quarantaine ou d’auto-isolement est prolongée, un certificat médical signé peut encore être nécessaire.

 

Que fournissent les prestations de maladie de l’assurance-emploi?

  • Soutien financier pour les travailleurs admissibles qui :
    • sont incapables de travailler pour une raison médicale (ce qui inclut désormais la mise en quarantaine ou l’auto-isolement);
    • ont subi une diminution de plus de 40 % de leur rémunération hebdomadaire régulière pendant une semaine; et
    • ont accumulé 600 heures de travail assurées au cours des 52 semaines précédant le début de la demande.

 

Combien puis-je réclamer et pendant combien de temps?

  • Les prestations de maladie de l’assurance-emploi paient 55 % des gains assurables d’un salarié, jusqu’à un maximum de 573 $ par semaine, moins les impôts applicables.
  • Les salariés peuvent demander ces prestations pour un maximum de 15 semaines.

 

Service Canada :

  • Le délai de carence d’une semaine pour avoir accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi sera supprimé pour les nouveaux demandeurs qui sont mis en quarantaine afin qu’ils puissent être payés pendant la première semaine de leur demande.
  • Traitement prioritaire des demandes de prestations de maladie de l’assurance-emploi pour les clients en quarantaine.
  • Les personnes qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi en raison de mise en quarantaine n’auront pas à fournir de certificat médical.
  • Les personnes qui ne peuvent pas compléter leur demande de prestations de maladie d’a.-e. en raison d’une mise en quarantaine peuvent en faire la demande plus tard et la faire antidater pour couvrir la période de retard.

 

La nouvelle Allocation de soins d’urgence

L’Allocation de soins d’urgence prévoit jusqu’à 900 $ aux deux semaines pour une période maximale de 15 semaines. Cette prestation à montant fixe serait administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et offrirait un soutien du revenu aux personnes suivantes :

  • les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui sont mis en quarantaine en raison de la COVID-19 ou atteints de cette maladie, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’a.-e.;
  • les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui prennent soin d’un membre de la famille atteint de la COVID-19, par exemple un parent âgé, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’a.-e.;
  • les parents qui ont des enfants ayant besoin de soins ou de supervision à cause de la fermeture de leur école et qui ne sont pas en mesure de gagner un revenu d’emploi, qu’ils aient droit ou non à l’a.-e.

La demande de prestation sera disponible à compter d’avril 2020, et les Canadiens devront attester qu’ils répondent aux critères d’admissibilité. Ils devront renouveler leur attestation d’admissibilité toutes les deux semaines. Les Canadiens disposeront de trois moyens pour faire la demande de prestation :

  1. à l’aide du portail sécurité Mon dossier de l’ARC;
  2. à l’aide de leur compte sécurisé Mon dossier Service Canada;
  3. en téléphonant à un numéro sans frais doté d’un mécanisme de demande automatisé.

Allocation canadienne pour enfants

Les familles qui peuvent avoir besoin d’une aide financière supplémentaire peuvent avoir droit à un paiement spécial ponctuel par l’intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS). Cette mesure fera augmenter le revenu des particuliers qui bénéficieront de cette mesure de près de 400 $ en moyenne pour les personnes seules et de près de 600 $ pour les couples.

Une fois votre demande de prestations d’a.-e. déposée

Peu de temps après avoir déposé votre demande d’a.-e., vous recevrez un relevé des prestations. Cela ne signifie pas que votre demande de prestations a été approuvée.

Si vous n’êtes pas admissible à des prestations d’a.-e., vous recevrez l’information par la poste ou par téléphone et les raisons du refus vous seront expliquées. Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision, vous pouvez faire une demande de révision.

Vous recevrez un code d’accès de quatre chiffres imprimé dans la partie ombrée de votre relevé des prestations. Vous devez l’avoir avec vous chaque fois que vous souhaitez obtenir de l’information au sujet de votre demande de prestations ou que vous transmettez vos déclarations. Votre code d’accès sert à vous identifier et à assurer la confidentialité des renseignements fournis. Tant que votre demande d’a.-e. sera active, vous devrez présenter des déclarations toutes les deux semaines pour prouver que vous avez toujours droit à des prestations.

Cependant, vous n’avez pas à démontrer que vous cherchez un emploi. Si vous décrochez un autre emploi, vous devez en informer l’a.-e., car votre taux de prestations sera rajusté en conséquence.

Comités d’adaptation et de formation de la main-d’œuvre

Nous aidons nos membres en créant des comités pour venir en aide à celles et ceux qui perdent leur emploi à cause de la pandémie. Nous espérons que cette situation est temporaire et que tout le monde sera rappelé au travail, mais nous ne savons pas combien de temps cela pourra prendre. Nous savons que nous devons commencer dès maintenant à parler à nos membres et à travailler avec les personnes licenciées pour rendre cette transition aussi facile que possible.

Le lien ci-dessous renvoie à un protocole de comité d’adaptation ayant été élaboré au Manitoba. Il y a beaucoup d’informations en ligne, mais nous vous demandons d’utiliser des sources fiables comme les sites Web du gouvernement du Canada ou de votre gouvernement provincial.

http://digitalcollection.gov.mb.ca/awweb/pdfopener?smd=1&did=22698&md=1