Hier, après des années de lobbying et de travail avec le NPD, l’AIM et le mouvement syndical canadien peuvent enfin crier victoire. Le 23 novembre 2022, le projet de loi C-228, mieux connu sous le nom de Loi sur la protection des pensions, a été accepté à l’unanimité par les membres de la Chambre des communes, en attendant l’approbation finale du Sénat.
[PHOTO: L’action politique à son meilleur – lorsque nous allons à Ottawa et faisons pression sur nos représentants élus pour qu’ils comprennent nos problèmes et adoptent des lois qui sont bonnes pour les travailleurs.]
“Trop souvent, les travailleurs ont été oubliés par les employeurs en faillite, perdant des années de pensions durement gagnées. Nous nous souvenons tous de la dévastation causée par l’insolvabilité d’entreprises comme Eatons, Sears, Nortel, pour n’en nommer que quelques-unes, qui ont anéanti l’avenir des travailleurs “, a commenté David Chartrand, vice-président général pour le Canada, qui a ajouté que ” cette loi est le point culminant d’années d’efforts conjoints, de lobbying, de campagnes de sensibilisation, de pétitions et de rencontres avec des fonctionnaires pour tenir les employeurs responsables envers les personnes qui ont bâti leurs entreprises : les travailleurs “.
Le représentant de l’action politique de l’AIM, Derek Ferguson, a profité de l’occasion pour souligner l’importance de l’engagement des membres dans l’action politique. “Cette étape importante n’aurait pas pu être franchie sans les efforts de nos membres en matière de lobbying, de campagnes et de pétitions, et bien que changer la législation prenne du temps, nous ne devons jamais abandonner ; une action politique incessante et continue est efficace, et l’adoption de ce projet de loi le prouve”, a déclaré Ferguson. Inspiré par ce moment, Ferguson encourage les membres à s’impliquer dans les initiatives d’action politique de l’AIM, car notre action collective est bien plus importante que les lobbyistes d’affaires sur la colline du Parlement.
Le projet de loi fait en sorte qu’en cas de faillite, les pensions soient protégées, en imposant aux employeurs des obligations similaires à celles qu’ils ont envers les autres créanciers. Le projet de loi accorde maintenant la priorité aux régimes de retraite, ce qui comprend les ” coûts normaux ” (les coûts des prestations qui s’accumulent au cours d’une année de régime), mais aussi tout arriéré dans les paiements périodiques applicables requis pour amortir un déficit (” paiements spéciaux “) et le déficit actuariel lui-même, y compris les coûts de liquidation d’un régime.
Bien que l’AIM se réjouisse de l’adoption de la loi, nous croyons fermement que le projet de loi aurait dû être adopté dans son intégralité, ce qui aurait inclus la priorité accordée aux indemnités de départ et aux dispositions de cessation d’emploi.
Néanmoins, David Chartrand a ajouté qu’il s’agit tout de même d’une grande victoire, soulignant que ” l’action collective des syndicats fonctionne, plus jamais les travailleurs ne perdront leur sécurité de pension sans que ce soit de leur faute – ne pas adopter cette loi aurait été une grave injustice pour tous les travailleurs canadiens. C’est un moment de fierté et une victoire historique”.
