DROIT FÉDÉRAL DE REFUSER UN TRAVAIL DANGEREUX
DROIT FÉDÉRAL DE REFUSER UN TRAVAIL DANGEREUX {Code canadien du travail, art. 122, 128, 129, 146, 147} Téléchargez le PDF FICHE D’INFORMATION SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ Danger est défini dans le Code comme tout danger, condition ou activité qui pourrait vraisemblablement constituer une menace imminente ou grave pour la vie ou la santé d’une personne qui y est exposée avant que le danger ou l’activité ne puisse être