Nouveau Régime de lutte contre le harcèlement et la violence en milieu de travail pour les lieux de travail sous réglementation fédérale.
À compter du 1er janvier 2021, un nouveau Règlement autonome sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail entrera en vigueur. Il viendra remplacer la partie XX du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. Le nouveau règlement s’appliquera à la fois à la violence et au harcèlement sexuel en milieu de travail conformément à la partie II du Code canadien du