CIRCULAIRE OFFICIELLE NO. 896 ÉMIS: 16 février 2024
Aux membres de toutes les sections locales de l’Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale
BONJOUR
Conformément aux dispositions de l’article II, section 1 des Statuts, le conseil exécutif a choisi la ville de New York pour la tenue du congrès, et la présente constitue la convocation officielle au 41e congrès de la Grande loge de l’Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale, qui débutera le 1er septembre 2024 à l’hôtel New York Hilton Midtown.
REPRÉSENTATION
L’article II, section 2, précise que chaque section locale en règle et libre de toute délinquance a le droit d’être représentée à tous les congrès de la Grande loge par un délégué et, en outre, chaque section locale comptant plus de 200 membres a droit à un délégué supplémentaire par groupe supplémentaire de 200 membres ou fraction majoritaire d’un tel groupe. Chaque section locale représentée au congrès a droit à un vote, et toutes les sections locales comptant plus de 100 membres ont droit à un vote supplémentaire par groupe supplémentaire de 100 membres ou fraction majoritaire d’un tel groupe.
Le nombre de votes auquel une section locale a droit sera calculé en fonction du nombre de membres en règle à la fin du mois de juillet 2024.
Les sections locales comptant moins de 100 membres et situées dans un rayon de 240 kilomètres l’une de l’autre peuvent, si elles le souhaitent, se regrouper pour envoyer un délégué qui les représentera au Congrès ; toutefois, ce regroupement est limité à trois (3) sections locales. Ce délégué doit être élu par un vote majoritaire dans chacune des sections locales qui se regroupent. Le pouvoir de vote des sections locales regroupées sera basé sur le nombre de leurs membres, exactement comme s’il s’agissait d’une seule section locale.
Conformément à l’article II, section 2 des Statuts, les sections locales, pour avoir droit à une représentation au Congrès, doivent être en règle, sans interruption de quelque nature que ce soit envers la Grande loge, dans les 60 jours précédant la convocation du Congrès de la Grande loge.
En vertu de l’article II, section 4 des Statuts, Les expressions « en règle » d’une section locale et
« ne pas être délinquant de quelque façon que ce soit envers la Grande loge » signifient qu’en plus du paiement dû à la Grande loge par la section locale selon ses rapports mensuels, jusqu’au mois de juillet inclusivement, toute dette de quelque nature que ce soit à la Grande loge doit avoir été remboursée en totalité à la fin de juillet au plus tard. Il est utile de consulter les rapports mensuels fournis au secrétaire-trésorier par la secrétaire-trésorière générale pour connaître le montant des dettes à rembourser.
De plus, toute section locale qui est sous le coup d’une suspension ou qui n’agit autrement pas en conformité avec toutes les dispositions des Statuts ne sera pas considérée en règle.
Les sections locales organisées au cours du mois de mai 2024 peuvent désigner et élire des délégués et des suppléants en juin. Les sections locales créées et affiliées à partir du 1er juin 2024 n’auront pas le droit d’être représentées à ce Congrès.
MISE EN CANDIDATURE ET ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS
LORS D’UNE RÉUNION ORDINAIRE OU D’UNE RÉUNION EXTRAORDINAIRE CONVOQUÉE AU MOIS D’AVRIL, LA NOMINATION DE DÉLÉGUÉ(S) ET DE DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS SERA EFFECTUÉE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE II, SECTION 3 DES STATUTS. LORS D’UNE RÉUNION ORDINAIRE OU D’UNE RÉUNION EXTRAORDINAIRE CONVOQUÉE AU MOIS DE MAI, L’ÉLECTION DU/DES DÉLÉGUÉ(S) ET DU/DES DÉLÉGUÉ(S) SUPPLÉANT(S) A LIEU CONFORMÉMENT À L’ARTICLE II, SECTION 3 DES STATUTS.
Le secrétaire archiviste doit immédiatement informer la secrétaire-trésorière générale des résultats de l’élection et lui fournir le nom, le numéro de carte et l’adresse personnelle de tous les délégués et suppléants, en consignant ces renseignements sur les formulaires fournis à cette fin par la secrétaire-trésorière générale. Il est essentiel que cette élection ait lieu suffisamment tôt au mois de mai pour que les formulaires retournés soient reçus à la Grande loge au plus tard le 28 juin 2024. Toutes les réunions doivent se tenir conformément aux Statuts, à moins que le bureau du président international n’ait accordé une dispense.
Des lettres de créance seront envoyées aux délégués de toutes les sections locales qui font rapport de l’élection de leurs délégués conformément aux Statuts.
ADMISSIBILITÉ DES DÉLÉLGUÉS
En vertu de l’article II, section 4, les délégués au Congrès de la Grande loge doivent être en règle sans interruption dans la section locale dont ils détiennent les lettres de créance depuis au moins un (1) an avant leur mise en candidature, excepté dans le cas d’une section locale ayant reçu sa charte moins d’un an avant la tenue du congrès ou d’un membre exerçant son métier qui est muté à une autre section locale sur approbation du président international ou du conseil exécutif ou encore dans le cas d’un district comportant plusieurs sections locales dont les membres travaillent tous pour le même employeur, dans lequel cas le fait d’être membre du district prévaut. De plus, les délégués doivent ne pas être délinquants de quelque façon que ce soit envers la section locale, le district ou la Grande loge et avoir exercé leur métier au moment
de leur mise en candidature depuis au moins six (6) mois. Cette dernière condition (avoir exercé leur métier) ne s’applique ni aux membres qui sont des employés rémunérés à temps plein de l’Association de l’AFL-CIO ou du CTC, ni aux membres qui ont été licenciés au cours des six (6) mois précédant le Congrès, ou aux membres faisant l’objet d’un congédiement non résolue contestée, ni aux membres qui n’ont pu se trouver un emploi dans le métier à cause d’une grève, d’un lock-out, de discrimination ou d’invalidité physique temporaire, ni aux membres détenant une carte de membre à vie, ni aux membres retraités qui reçoivent des prestations de retraite et qui paient leurs pleines cotisations, que ces derniers détiennent ou non une carte de retraite ou une carte d’exemption.
NON-ADMISSIBILITÉ DES MEMBRES À L’EMPLOI DE LA GRANDE LOGE
En vertu de l’article II, section 5, tout membre qui est inscrit sur la liste de paie de la Grande loge au moment d’un congrès de la Grande loge ne peut être délégué à ce congrès.
FRAIS DE TRANSPORT DES DÉLÉGUÉS
En vertu de l’article II, section 6, les frais de transport d’un délégué de chaque section locale en règle sans interruption avec la Grande loge au cours de l’année précédant le congrès, lequel délégué aura été accepté et admis à siéger au congrès, sont payés par la Grande loge, pourvu que le transport du délégué ait été organisé et fourni par l’agence de voyages désignée par la Grande loge. Les sections locales dont les délégués jouissent de laissez-passer ont droit au transport aller- retour pour un délégué du siège de la section locale jusqu’au lieu du Congrès sur présentation d’une facture par la section locale.
Les sections locales dont les délégués voyagent en voiture ont droit à un kilométrage équivalent à un billet d’avion en classe économique pour le premier délégué. En aucun cas, le coût de l’assurance souscrite par le délégué ne sera pris en charge par la Grande loge.
Chaque section locale recevra de la Grande loge le formulaire de demande de remboursement des frais de transport d’un délégué.
Aux fins du remboursement des frais de voyage, le premier délégué est défini comme le délégué qui a reçu le plus grand nombre de vote et qui figure en premier sur le supplément pour les délégués.
Les détails concernant le lieu du Congrès et l’hébergement hôtelier ainsi que d’autres directives générales vous seront fournies à une date ultérieure.
Fraternellement,
Dora Cervantes
SECRÉTARIE-TRÉSORIÈRE GÉNÉRALE
